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2023 | Accélération du développement du biogaz : Agnès Pannier-Runacher annonce la publication de mesures règlementaires pour renforcer le déploiement de la filière
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, annonce la publication d’un arrêté revalorisant le tarif d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz et permettant une meilleure indexation sur les variations des prix de l’énergie. La revalorisation atteint environ 12% par rapport à l’arrêté en vigueur et précise que le tarif sera désormais indexé deux fois par an, contre une seule fois précédemment.
La ministre a également décidé d’autoriser le cumul de l’obligation d’achat de biométhane à un tarif réglementé avec d’autres aides à l’investissement (par exemple de l’Ademe ou des régions), sous réserve que ces aides soient versées au cas par cas après analyse de la rentabilité de chaque projet.
Plusieurs dispositions permettront par ailleurs d’apporter de la flexibilité et de la sécurité aux porteurs de projet, notamment l’allongement des délais de mise en service en cas de recours contentieux, à l’instar de ce qui a déjà été mis en place pour les énergies renouvelables électriques.
Un appel d’offres pour les installations de plus grande taille sera également lancé prochainement, qui intègrera ces évolutions.
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique:
"Pour atteindre nos objectifs climatiques, il est indispensable de réduire notre consommation de gaz tout en accélérant le développement des gaz bas carbone. Sur ce dernier volet, les marges de manœuvre sont importantes. En effet, notre capacité d’injection de biogaz dans les réseaux représente environ 2% de notre consommation totale de gaz aujourd’hui. Or, le biogaz a toute sa place dans notre futur mix énergétique. C’est une énergie renouvelable qui participe au renforcement de notre indépendance énergétique française et européenne et pour laquelle nous disposons d’une filière industrielle française solide et compétitive. Les mesures prises aujourd’hui doivent donner un coup d’accélérateur en donnant de la visibilité aux investisseurs."
Source : Communiqué Ministère de la Transition Energétique
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