juil.
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2015 | Accord sur les conditions de prolongation de Doel 1 et Doel 2 et révision de la contribution du secteur nucléaire
La redevance et la contribution nucléaires seront fixées dans un projet de loi qui sera déposé à la rentrée parlementaire. A l’issue des travaux législatifs, une convention déclinant les principes énoncés dans la loi pourra être établie.
Il est prévu pour les réacteurs de Doel 3, Doel 4, Tihange 2 et Tihange 3* :
- Un montant forfaitaire de 200 millions d’euros en 2015
- Un montant forfaitaire de 130 millions d’euros en 2016 (auquel s’ajouteront les 20 millions de la redevance Doel 1-Doel 2)
- A partir de 2017, l’Etat belge revoit la contribution de répartition selon une formule objective qui tient compte de l’évolution des coûts, du volume de production et du prix de l’électricité. La marge sera prélevée à hauteur de 40 \\%.
Spécifiquement pour la prolongation de Doel 1 et Doel 2, une redevance annuelle de 20 millions d’euros par an sera due à partir de 2016 et jusqu’en 2025. Cette redevance alimentera le fonds de transition énergétique belge créé par la loi du 28 juin 2015.
Par ailleurs, l’accord conclu prévoit de clôturer un litige en cours entre Electrabel et l’Etat belge (loi du 8 décembre 2006 sur les sites industriels non utilisés) pour un montant de 100 millions d’euros en 2015 et de 20 millions d’euros en 2016.
L’accord qui intervient permet de dessiner un cadre juridique et économique stable pour l’avenir. Sur cette base, le Groupe ENGIE investira pour la prolongation de 10 ans de ses centrales, en plus des 600 millions d’euros de Tihange 1, 700 millions d’euros à Doel (sous réserve de l’accord de l’Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire concernant la prolongation des deux unités).
Avec ses 18 000 collaborateurs en Belgique, ENGIE a la volonté d’être le leader de la transition énergétique en proposant des solutions innovantes au profit du client et en produisant au plus près de lui avec un parc de production flexible et très diversifié.
*Les conditions relatives à Tihange 1 dont l’exploitation a été prolongée de dix ans sous la précédente législature n’ont pas été modifiées. Elles font l’objet d’une convention tripartite qui lie le Gouvernement fédéral et les deux copropriétaires de Tihange 1 à savoir EDF et ENGIE. Doel 1, Doel 2 et Tihange 1 sont soumises aux contributions de répartition jusqu’à leur date de prolongation en 2015.
A propos d’ENGIE
ENGIE inscrit la croissance responsable au cœur de ses métiers (électricité, gaz naturel, services à l’énergie) pour relever les grands enjeux de la transition énergétique vers une économie sobre en carbone : l’accès à une énergie durable, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la sécurité d’approvisionnement et l’utilisation raisonnée des ressources. Le Groupe développe des solutions performantes et innovantes pour les particuliers, les villes et les entreprises en s’appuyant notamment sur son expertise dans quatre secteurs clés : les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, le gaz naturel liquéfié et les technologies numériques. ENGIE compte 152 900 collaborateurs dans le monde pour un chiffre d’affaires en 2014 de 74,7 milliards d’euros. Coté à Paris et Bruxelles (GSZ jusqu’au 30 juillet 2015 inclus, ENGI à compter du 31 juillet 2015), le Groupe est représenté dans les principaux indices internationaux : CAC 40, BEL 20, DJ Euro Stoxx 50, Euronext 100, FTSE Eurotop 100, MSCI Europe et Euronext Vigeo (World 120, Eurozone 120, Europe 120 et France 20).
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Source : Communiqué ENGIE
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