mars
07
2025 | Solaire : le Conseil supérieur de l’énergie appelle le Gouvernement à corriger le tir
L’avis adopté par le CSE revient tout d’abord sur la volonté du gouvernement d’instaurer une dégressivité brutale du tarif S21. Il appelle ainsi à maintenir un tarif fixe de 95 EUR/MWh jusqu’à ce qu’un nouveau dispositif de soutien alternatif soit effectivement mis en place. Celui-ci prendra la forme d’un appel d’offres simplifié qui se substituera à l’arrêté tarifaire pour les installations entre 100 et 500 kWc de puissance, dont le calendrier précis n’est pas encore connu mais qui pour la filière doit intervenir dès juillet 2025.
L’avis du CSE prévoit ensuite qu’une caution soit mise en place via la Caisse des dépôts afin de garantir la qualité des dossiers qui seront déposés dans les prochains mois.
Cet avis demande également que le segment intermédiaire, de 9 à 100 kWc soit préservé d’une dégressivité excessive qui viendrait mettre à mal ce segment.
Enfin, s’agissant du segment de l’autoconsommation des particuliers, il demande à ce que les baisses de tarifs et de primes ne s’appliquent qu’à partir du moment où le taux de TVA réduit à 5,5% entrera en vigueur pour permettre la continuité des installations des ménages.
L’ensemble de ces modifications visent à garantir un développement plus maîtrisé du segment solaire S21 tout en évitant, comme y conduiraient les propositions initiales du Gouvernement, un quasi-moratoire de fait. Elles constituent des concessions importantes consenties par la filière solaire, qui cherche des solutions dans un état d’esprit constructif. Il est donc essentiel que le Gouvernement fasse désormais un pas vers elle, en traduisant dans le texte final de l’arrêté S21 les ajustements demandés par une très large majorité des membres du Conseil supérieur de l’énergie.
A propos du Syndicat des énergies renouvelables (SER)
Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) regroupe plus de 530 adhérents, représentant un secteur générant plus de 166 000 emplois. L’organisation professionnelle rassemble les industriels de l’ensemble des filières énergies renouvelables : bois-énergie, biocarburants, éolien, énergies marines, gaz renouvelables, géothermie et pompes à chaleur, hydroélectricité, solaire et valorisation énergétique des déchets. Le SER a pour mission de défendre les droits et les intérêts de ses membres et de resserrer les liens qui les unissent, notamment pour développer la filière industrielle des énergies renouvelables en France et promouvoir la création d’emplois et de valeur ajoutée sur le territoire national.
A propos de ENERPLAN, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire
ENERPLAN représente l’ensemble de l’offre solaire industrielle et commerciale en France (industriels, ensembliers, bureaux d’études, installateurs, architectes, énergéticiens...). Sa vocation : Agir pour la promotion et le développement de l’énergie solaire. Ses missions : Représenter et défendre les professionnels du solaire ; animer, structurer et promouvoir la filière solaire française.
Source : Communiqué Syndicat des Energies Renouvelables
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