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2011 | L’ASN prend position sur la poursuite d’exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim
Dans son avis n°2011-AV-0120 du 4 juillet 2011, l’ASN considère que, sous réserve des conclusions à venir des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) engagées à la suite de l’accident de Fukushima et au vu du bilan du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim, le réacteur n°1 est apte à être exploité pour une durée de dix années supplémentaires après ce troisième réexamen à condition de respecter les prescriptions de la décision de l’ASN n° 2011-DC-0231 du 4 juillet 2011 et notamment les deux prescriptions majeures suivantes :
Renforcer le radier du réacteur avant le 30 juin 2013, afin d’augmenter sa résistance au corium en cas d’accident grave avec percement de la cuve ;
Installer avant le 31 décembre 2012 des dispositions techniques de secours permettant d’évacuer durablement la puissance résiduelle en cas de perte de la source froide.
En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, l’article 29 de la loi « Transparence et sécurité en matière nucléaire » du 13 juin 2006 (loi TSN) impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de l’exploitation de l’installation.
Le réexamen de sûreté permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maitrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.
Le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim est le deuxième réacteur du parc nucléaire français à faire l’objet d’un réexamen de sûreté trente ans après sa première mise en service. Le réacteur avait été arrêté pour sa troisième visite décennale du 17 octobre 2009 au 24 mars 2010, au cours de laquelle l’ASN a notamment réalisé douze inspections et supervisé l’épreuve hydraulique de requalification du circuit primaire. EDF a rendu compte de son action à l’ASN le 10 septembre 2010 à l’issue d’une procédure entamée dès 2003.
L'ASN impose à EDF des prescriptions techniques issues du réexamen de sûreté qui fixent de nouvelles conditions d'exploitation au réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim. Ces prescriptions intègrent notamment des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents.
Cette décision de l’ASN ne préjuge pas des futures conclusions qui résulteront des évaluations complémentaires de sûreté engagées à la suite de l’accident de Fukushima, en application de la décision du Collège de l’ASN du 5 mai 2011. Ces évaluations complémentaires concerneront toutes les installations nucléaires de base y compris celle de Fessenheim.
En outre, en application de ses missions permanentes, l'ASN continue d'exercer un contrôle continu de l'exploitation du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Fessenheim.
Source : Communiqué ASN
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