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Décret no 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables
édité le 31/05/2016 | catégorie : Règlementation
Description
Travaux d’isolation thermique rendus obligatoires à l’occasion de gros travaux de rénovation de bâtiments.
A lire :
Source : Journal Officiel
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