déc.
17
2025 | Suppression progressive des importations de gaz russe par l’UE
Les nouvelles règles adoptées mercredi protègeront la sécurité énergétique de l’UE contre toute instrumentalisation par la Fédération de Russie.
Le gaz naturel liquéfié russe acheté sur le marché au comptant sera interdit dans l’UE dès l’entrée en vigueur du règlement, début 2026, tandis que les importations de gaz par gazoduc seront supprimées progressivement d’ici au 30 septembre 2027. Au cours des négociations, les colégislateurs ont avancé les calendriers de suppression progressive pour la plupart des contrats d'importation. Les nouvelles règles prévoient également des sanctions que les pays de l’UE devront imposer aux opérateurs en cas d’infraction.
Préparation d’une interdiction des importations de pétrole
Au cours des négociations avec la présidence danoise du Conseil, les députés ont insisté pour faire interdire toutes les importations de pétrole russe et ont obtenu de la Commission qu’elle s’engage à présenter une proposition législative à cet effet début 2026, afin qu’une interdiction effective puisse entrer en vigueur dès que possible et au plus tard fin 2027.
Les députés ont également insisté pour que l’application d’une suspension temporaire de l’interdiction d’importation dans les situations d’urgence liées à la sécurité énergétique de l’UE soit soumise à des conditions plus strictes.
Afin de combler les lacunes et d’atténuer le risque de contournement des règles, les opérateurs devront fournir aux autorités douanières des preuves plus rigoureuses et plus détaillées concernant le pays de production du gaz avant son importation ou son stockage.
Citations
"C'est historique : l'UE fait un très grand pas vers une nouvelle ère sans gaz ni pétrole russes. La Russie ne pourra plus jamais utiliser ses exportations de combustibles fossiles comme une arme contre l'Europe. Nos principales priorités étaient d'accélérer autant que possible le calendrier d'interdiction du gaz acheminé par gazoduc, d'interdire les contrats à long terme de GNL un an plus tôt que prévu et d'empêcher le contournement de ces nouvelles règles. Nous devons maintenant agir sans tarder pour mettre en œuvre cet accord et nous concentrer sur les importations de pétrole, domaine dans lequel nous veillerons à ce que la Commission européenne respecte son engagement de présenter une proposition début 2026", a déclaré Ville Niinistö (Les Verts/ALE, Finlande), député chargé du dossier pour la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE).
"Le vote d'aujourd'hui envoie un message clair et fort : l'Europe ne dépendra plus jamais du gaz russe. Il s'agit d'une avancée majeure pour l'UE et d'un tournant historique dans la politique énergétique européenne. Nous avons renforcé la proposition initiale de la Commission européenne en introduisant une feuille de route vers l'interdiction du pétrole et de ses dérivés, en mettant fin aux contrats à long terme plus tôt que prévu initialement et en prévoyant des sanctions en cas de non-respect." a déclaré Inese Vaidere (PPE, Lettonie), députée chargée du dossier pour la commission du commerce international.
Prochaines étapes
Le texte, qui a déjà fait l’objet d’un accord avec le Conseil, a été adopté par 500 voix pour, 120 contre et 32 abstentions. Il devra à présent être officiellement approuvé par le Conseil avant d’être publié au Journal officiel.
Contexte
Cette proposition législative est une réponse à l’instrumentalisation systématique des approvisionnements énergétiques par la Russie, une pratique qui se répète depuis près de vingt ans et qui s’est aggravée avec l’invasion à grande échelle de l’Ukraine en 2022. L’invasion de 2022 s’est accompagnée d’une nouvelle manipulation délibérée du marché, notamment d’une réduction sans précédent du niveau de remplissage des installations de stockage de l’UE par Gazprom et de la fermeture soudaine des gazoducs, ce qui a entraîné une hausse brutale des prix de l’énergie (prix jusqu’à huit fois supérieurs aux niveaux d’avant la crise).
Source : Communiqué Parlement européen
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