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Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à la réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiment à usage d'habitation
édité le 30/01/2012 | catégorie : Règlementation
Description
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs
A lire :
Source : Journal Officiel
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