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Autorisation de création d'une installation nucléaire dénommée

édité le 11/11/2012 | catégorie : Règlementation

Description
Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

A lire : Voir le fichier

Source : Journal Officiel


 
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