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Arrêté du 19 décembre 2013 relatif auxs installations de cogénération supérieures à 12 MW
édité le 30/12/2013 | catégorie : Pétrole
Description
Arrêté du 19 décembre 2013 pris en application de l’article L. 314-1-1 du code de l’énergie relatif à la prime rémunérant la disponibilité des installations de cogénération supérieures à 12 MW et ayant bénéficié d’un contrat d’obligation d’achat
A lire :
Source : Journal Officiel
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