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Arrêté du 16 juin 2014 relatif aux obligations de fourniture de gaz naturel dans le cas d’une température extrêmement basse pendant trois jours consécutifs
édité le 01/07/2014 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 16 juin 2014 relatif à la détermination des obligations de fourniture de gaz naturel dans le cas d’une température extrêmement basse pendant trois jours consécutifs et à l’estimation de la consommation journalière lors d’une pointe de froid au risque 2 %.
A lire :
Source : Journal Officiel
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