Détails de l'article
Arrêté du 10 décembre 2014 relatif aux installations de combustion consommant exclusivement du biogaz
édité le 06/01/2015 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à déclaration sous la rubrique n° 2781‑1)
A lire :
Source : Journal Officiel
|
|
|
|
  
|
