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Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives
édité le 15/07/2015 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 23 juin 2015 relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 de la nomenclature des installations classées
A lire :
Source : Journal Officiel
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