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Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2009 concernant d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse dans les départements d’outre-mer et à Mayotte
édité le 19/10/2015 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 8 octobre 2015 modifiant l’arrêté du 20 novembre 2009 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite à partir de biomasse issue de la canne à sucre par des producteurs bénéficiant de l’obligation d’achat dans les départements d’outre-mer et à Mayotte
A lire :
Source : Journal Officiel
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