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Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité »

édité le 12/01/2016 | catégorie : Règlementation

Description
Arrêté du 24 décembre 2015 portant validation du programme « Pacte Energie Solidarité » de réduction de la consommation énergétique des ménages les plus défavorisés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie

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Source : Journal Officiel

 
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