Détails de l'article
Arrêté du 18 février 2016 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre
édité le 25/02/2016 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 18 février 2016 modifiant l’arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020.
A lire :
Source : Journal Officiel
|
|
|
|
  
|
