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Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016 relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique
édité le 03/03/2016 | catégorie : Pétrole
Description
Décret n° 2016-235 du 1er mars 2016 modifiant l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts relatif au crédit d'impôt pour la transition énergétique
A lire :
Source : Journal Officiel
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