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Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers
édité le 28/10/2016 | catégorie : Règlementation
Description
Arrêté du 18 octobre 2016 portant approbation du plan de localisation des stocks stratégiques pétroliers placés sous l'autorité du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers et l'autorisant à substituer du pétrole brut, des produits intermédiaires et des produits issus d'autres catégories aux produits finis dans la couverture de son obligation.
A lire :
Source : Journal Officiel
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