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Arrêté du 15 février 2017 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
édité le 21/02/2017 | catégorie : Energie
Description
Bonification du volume de certificats délivrés pour certaines opérations dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
A lire :
Source : Journal Officiel
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