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Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
édité le 27/02/2017 | catégorie : Pétrole
Description
Arrêté du 23 février 2017 pris en application du décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.
A lire :
Source : Journal Officiel
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