Détails de l'article
Arrêté du 21 février 2018 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 et concernant des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant les quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
édité le 27/02/2018 | catégorie : Règlementation
Description
L'arrêté a pour objet de compléter et de modifier l'arrêté modifié du 24 janvier 2014. Celui-ci fixe la liste des installations productrices d'électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et installations autres avec les quotas gratuits affectés pour la période 2013-2020.
A lire :
Source : Journal Officiel
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