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Arrêté du 29 juin 2018 fixant la liste des biocarburants et bioliquides éligibles à la minoration de la TGAP et précisant les modalités du double comptage des biocarburants
édité le 18/07/2018 | catégorie : Règlementation
Description
Actualisation de la classification des matières premières permettant de fabriquer des biocarburants et des dispositions fiscales auxquelles elles donnent droit.
A lire :
Source : Journal Officiel
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