Détails de l'article
Décret n° 2022-1547 du 9 décembre 2022 prévu par l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
édité le 12/12/2022 | catégorie : Règlementation
Description
Objet : plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
A lire :
Source : Journal Officiel
|
|
|
|
  
|
