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Décret n° 2023-62 du 3 février 2023 relatif à l'aide en faveur des TPE éligibles au bouclier et à l'amortisseur face à l'augmentation du prix de l'électricité
édité le 06/02/2023 | catégorie : Règlementation
Description
Objet : bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE, correction d'erreurs de rédaction.
A lire :
Source : Journal Officiel
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