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Arrêté du 2 juin 2023 relatif à l'encadrement de la contribution au titre du déploiement d'infrastructures collectives de recharge relevant du réseau public de distribution dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation
édité le 12/06/2023 | catégorie : Energie
Description
Objet : définition des seuils plafond et plancher de la contribution au titre de l'infrastructure collective (« quote-part ») des demandeurs de raccordement à une infrastructure collective de recharge.
A lire :
Source : Ministère de la Transition Ecologique
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