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Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
édité le 28/12/2023 | catégorie : Règlementation
Description
Objet : création et révision de fiches d'opérations standardisées d'économies d'énergie.
A lire :
Source : Journal Officiel
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