Détails de l'entreprise SNCT
Adresse : 39 rue Louis Blanc
Ville : Paris - La Défense
Code postal : 92038
Pays : France
Tél. : +33 (0)1 47 17 62 71
Fax : +33 (0)1 47 17 62 77
Site internet : http://www.snct.org/
Description (Fr) : Syndicat National de la Chaudronnerie, de la tôlerie et de la Tuyauterie Industrielle.
Le Syndicat National de la Chaudronnerie, de la tôlerie et de la Tuyauterie Industrielle est un organisme professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
L'objet du syndicat professionnel est défini de manière beaucoup plus précise qu'une association de type 1901.
Les syndicats professionnels ont exclusivement pour objet l'étude et la défense des droits ainsi que des intêrets matériels et moraux tant collectifs qu'individuels, des personnes visées par leurs statuts (article L 411-1 du code du travail).
C'est une véritable institution reconnue par la Constitution. Contrairement aux associations ordinaires, le syndicat professionnel a la "grande personnalité juridique", c'est à dire qu'il peut recevoir des dons et legs et ester en justice. Sa constitution est libre et il n'est pas soumis à la tutelle des pouvoirs publics, ce qui le différencie d'une association d'utilité publique.
Produits et services : Editeur des codes de construction : CODAP, COVAP, CODETI.
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