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2010 | 1,25 milliard d'euros pour rénover l'habitat des populations victimes de précarité énergétique
Jean-Louis Borloo, Valérie Létard et Benoist Apparu ont présenté, le 26 janvier, dans le cadre du Pacte de solidarité, un "Engagement national contre la précarité énergétique". Il s'agit de réhabiliter, sur la période 2010-2017, les logements de 300 000 propriétaires occupants modestes en situation de forte précarité énergétique, notamment en milieu rural. Objectif : effacer les situations de précarité énergétique d'ici à 8 ans. Un Observatoire de la précarité énergétique sera mis en place, par Valérie Létard, en octobre 2010.
En quelques années, la part des dépenses d’énergie dans le logement est passée de 10 % à 15 % pour les ménages les plus modestes. La précarité énergétique résulte de trois facteurs : la faiblesse des revenus, la mauvaise qualité thermique des logements et le coût de l'énergie. L'engagement national contre la précarité énergétique est inscrit dans la loi "Grenelle 1" : "Le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique" (article 2, loi du 3 août 2009).
Le "Pacte solidarité écologie", lancé par Valérie Létard, vise à mettre en œuvre, à travers le Grenelle de l'environnement, les trois piliers du développement durable : écologique, économique et social. Ce dispositif d'aides doit permettre aux propriétaires occupants les plus modestes de couvrir plus des deux tiers des coûts de rénovation thermique de leur habitat. Des mesures qui font suite à la remise du rapport sur la précarité énergétique, le 6 janvier dernier.
Plus de 50 % des réhabilitations auront lieu en milieu rural. Pour identifier les logements nécessitant une réhabilitation, 600 000 logements feront l'objet d'un repérage initial. Des professionnels viendront gratuitement procéder à un diagnostic global des domiciles (énergétique, technique, isolation…). Ils proposeront des travaux d'adaptation et apporteront leur aide pour le montage du dossier des travaux et du financement. Des coûts moyens de rénovation estimés entre 8 000 et 12 000 euros.
Près de 70 % du coût des travaux seront pris en charge par l'Etat grâce à une éco-subvention. "L'aide de solidarité écologique" pourra se cumuler avec le crédit d'impôt "développement durable", a précisé Benoist Apparu. Compte tenu du gain de performance énergétique qui sera atteint, le "reste à charge" sera couvert par les économies d'énergies réalisées. Les opérations de rénovation devront chacune conduire à des économies d'énergies d'au moins 25 %, avec une diminution des consommations énergétiques d'au moins 30 %.
Un engagement des acteurs locaux
La mise en place des démarches de repérage pour les diagnostics énergétiques, techniques et financiers sera lancée à compter de l’organisation de tables rondes qui réuniront tous les acteurs locaux : collectivités locales, acteurs sociaux, Action logement, associations, professionnels du logement, de l'immobilier et du bâtiment, caisses d'allocations familiales, banques, fournisseurs d'énergies… A cet effet, les préfets de département réuniront, dès le mois de mai 2010, des "tables rondes départementales de lutte contre la précarité énergétique". Les modalités et les objectifs à atteindre feront l'objet de "contrats locaux d'engagement contre la précarité énergétique."
Un plan de financement à la hauteur des enjeux
Un "Fonds national d'aide à la rénovation thermique des logements privés" de 1, 25 milliard d'euros, dont la gestion sera confiée à l'Agence nationale de l'habitat (Anah), sera mis en place pour la période 2010-2017. Il se décompose comme suit :
- 500 millions d'euros au titre de l’emprunt national ;
- 150 millions d'euros par les fournisseurs d'énergie (par l'intermédiaire des Certificats d'économie d'énergie) ;
- 600 millions d'euros de participation de l'Anah et de l'Ademe.
Au 1,25 milliard viendront s'ajouter les fonds alloués aux actions mises en place par les collectivités territoriales et les aides fiscales faisant partie du Grenelle de l'environnement (crédit d'impôt "développement durable", éco-prêt à taux zéro).
Source : Communiqué Gouvernement
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