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2009 | 4Gas démarre une procédure légale suite à l’interruption du projet terminal méthanier «Pegaz» par les autorités gouvernementale
Une partie importante de l'énergie consommée en France étant le gaz naturel et les ressources du gisement de Lacq étant en voie d'extinction, les opérateurs du secteur et les autorités portuaires ont rapidement compris que la préservation de sources diversifiées de fourniture de gaz naturel nécessitait la construction de terminaux méthaniers en France. Le Havre, Dunkerque ou Fos-sur-Mer sont autant d'exemples démontrant que les ports français ont parfaitement compris la nécessité énergétique actuelle.
C'est dans ce cadre que le Port du Verdon situé sur le territoire de la commune du Verdon-sur-Mer, près de Bordeaux, a été retenu comme l'une des localisations susceptibles d'accueillir la réalisation d'un terminal méthanier en France dans la Région du Sud Ouest, en l'absence de tout point d'entrée de gaz dans la région.
Cette localisation a été considérée comme pertinente par la société 4GAS BV, société hollandaise qui dispose d'une solide expérience dans ce domaine puisqu'elle gère déjà -ou développe- cinq terminaux méthaniers à travers le monde, notamment celui de Milford Haven situé au Pays de Galles en activité depuis le mois d'août de cette année. Dans ce contexte, la société 4GAS a donc conclu, le 4 août 2006, avec le Port de Bordeaux une convention de réservation en vue de la construction ultérieure d'un terminal méthanier. Cette convention avait pour objet de permettre à la société d'effectuer les démarches pour l'obtention des autorisations nécessaires du point de vue environnemental, urbanistique et industriel.
Pendant près de trois années, la société 4GAS et le Port ont œuvré ensemble pour que ce projet d'envergure aboutisse avec le plein accord des autorités de l'Etat. Ils ont notamment collaboré lors du débat public qui s'est déroulé en 2007 –à l'issue duquel la société 4GAS a décidé de reprendre volontairement les recommandation pourtant non obligatoires du Débat public et de modifier son projet de terminal méthanier- et ils ont établi une défense concertée lorsque des recours ont été déposés par les adversaires du projet de terminal. Par ailleurs, le Projet Stratégique adopté en avril 2009 par le Port, voté sans aucune opposition de la part du gouvernement, a fait du projet de terminal méthanier un élément structurant du développement industriel du Port du Verdon.
Au delà-même des autorités du Port – Conseil de surveillance et Directoire et des ministres parisiens- la ville de Bordeaux et la Communauté urbaine, les acteurs publics locaux les plus importants étaient également en faveur du projet de terminal. C'est que le projet répondait à un besoin énergétique national et régional comme à une nécessité industrielle et d'emploi direct et indirect– compte tenu du nombre de postes de travail créés (environ 500 pendant la phase de construction du terminal puis 200 en phase d'exploitation).
Un changement aussi soudain que brutal est cependant intervenu au niveau de l'administration d'Etat au mois de juillet dernier après trois années d'efforts conjugués de tous. Celle-ci a, en effet, décidé d'arrêter le projet en contraignant les autorités portuaires à revenir sur une précédente décision accordant la prolongation de la convention conformément aux stipulations contractuelles.
Bien qu'elle considère cette décision illégale, ne serait-ce que parce qu'elle émane en réalité d'autorités qui ne peuvent se substituer au Port pour prendre des décisions qui incombent à lui seul, la société 4Gas ne peut pas ignorer l'effet pratique de cette décision : le terminal méthanier est désormais impossible à réaliser. En refusant la prolongation de la convention qui la liait à la société, les autorités publiques ont, en dehors de tout cadre légal, interdit à la société d'envisager la poursuite de son projet alors même que la transparence du processus de décision est fondamentale dans le cadre d'investissements avoisinant les 800 millions d'euros. L'environnement politique et juridique est, en effet, un critère essentiel du choix d'un pays pour réaliser de tels investissements et la France vient clairement, à cet égard, de donner un signal fort aux opérateurs industriels internationaux.
Si, en effet, la société 4Gas demeure persuadée de l''intérêt de construire un terminal méthanier sur le site du Port de Bordeaux, elle est tout aussi convaincue qu'il n'est pas envisageable en France de dépasser le rejet clairement manifesté par les autorités administratives centrales, même si et lorsque seules les autorités portuaires sont compétentes.
Après le refus du Port et de l'Etat de revenir sur leur décision, la société a donc décidé – conformément aux principes du droit français - de demander en justice le remboursement des sommes qu'elles a exposées. Il s'agit de sommes considérables engagées pour mener à bien les études techniques, juridiques et surtout environnementales, qui devaient conduire la société à obtenir les autorisations nécessaires à la construction et à l'exploitation du terminal méthanier. La société demande aussi -conformément toujours aux principes du droit français- la compensation du manque à gagner qui résultera pour elle de l'abandon d'un projet lourd.
Cela précisé, la société 4GAS s'interdit toute polémique publique avec les autorités politiques des nombreux Etats où elle exerce une activité et elle a pour principe de ne pas commenter une instance à laquelle elle est partie. Elle entend donc, dans l'avenir, conserver cette attitude de réserve pendant toute la durée des procédures en cours devant le Tribunal administratif de Bordeaux.
4Gas
4Gas est un spécialiste mondial de la réalisation et de l'exploitation de terminaux d'importation, de regazéification et de stockage de GNL. Elle est la seule société indépendante d’envergure mondiale à concentrer son activité sur le GNL.
Les projets en cours de 4Gas sont les suivants : Dragon LNG (Milford Haven, Pays de Galles), LionGas (Rotterdam, Pays-Bas), Pegaz (près de Bordeaux, France), MapleLNG (Nouvelle-Écosse, Canada), Vista del Sol (Corpus Christi, Texas, USA) et Mashal LNG (près de Karachi, Pakistan). 4Gas a des bureaux à Rotterdam (siège social), Houston, Halifax, Paris, , Bordeaux et Karachi.
Source : Communiqué 4 GAS
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