mars
02
2010 | 50 mesures en faveur des énergies renouvelables
En novembre 2008, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer, annonçait, conformément aux engagements du Grenelle Environnement, un plan de 50 mesures en faveur des énergies renouvelables.
L'ensemble des filières est concerné : bioénergies, éolien, géothermie, hydroélectricité, solaire, énergies de la mer, etc.
La loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle du 3 août 2009 propose de porter à au moins 23% en 2020 la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale soit un doublement par rapport à 2005.
Cet objectif suppose d’augmenter de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) la production annuelle d’énergies renouvelables d’ici à 2020, en portant celle-ci à 37 millions de tonnes équivalent pétrole.
Le plan vise le doublement de la production d'énergies renouvelables en 12 ans, la multiplication de la production par 2 pour le bois-énergie, par 6 pour la géothermie, par 12 pour les réseaux de chaleur, et un changement d'échelle majeur sur le photovoltaïque avec une production multipliée par 400.
Le Fonds chaleur renouvelable
Doté d’une enveloppe de près d’1 milliard d’euros pour la période 2009-2011, le fonds chaleur renouvelable a pour objectif d’encourager les entreprises et collectivités à développer la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables (biomasse, géothermie, solaire thermique, méthanisation…), par le remplacement d’installations ou la mise en place de nouveaux équipements. Il est destiné aux entreprises (industrie, tertiaire et agriculture), aux collectivités et à l’habitat collectif.
Il a pour vocation le financement de projets dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire et de l’industrie à hauteur de 5,5 millions de tonnes équivalent pétrole (tep) soit plus du quart de l’objectif fixé par le Grenelle Environnement (20 millions de tep supplémentaires à l’horizon 2020).
Bilan :
· Appel à projets : 31 projets retenus pour 147 405 tep de production de chaleur renouvelable soit 47 405 tep de plus que l’objectif
· Hors appel à projets : 328 dossiers ont été instruits pour un montant total d’aides de 96 998 000 euros
En octobre 2009, l’Ademe et le ministère du développement durable ont lancé un second programme pour 2010. Ouvert aux entreprises de tous secteurs d’activités, le fonds chaleur se
focalisera plus particulièrement sur les entreprises du secteur tertiaire.
Les mesures liées à l'éco-conception des produits consommateurs d'énergie
Cette directive se traduit par :
- le retrait des ampoules à incandescence,
- la limitation de la veille des appareils à 1 W (tous les appareils en mode veille devront avoir une consommation inférieure à 1 W en 2010 et à 0,5 W en 2012),
- la limitation de la consommation des décodeurs numériques simples,
- la réduction de l’éclairage des rues et des bureaux,
- l’amélioration de la performance des chargeurs.
D’autres produits feront l’objet de règlements dans les mois à venir.
Le crédit d’impôt « développement durable »
Le crédit d’impôt développement durable soutient l’acquisition par les particuliers d’équipements d’énergie renouvelable : chauffe-eau solaire, pompe à chaleur, panneaux photovoltaïques…
Il permet de déduire de l’impôt sur le revenu entre 25 % et 50 % des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration de la performance énergétique. Il est applicable jusqu’au 31
décembre 2012 et a été étendu aux propriétaires bailleurs (pour un maximum de 3 logements) en plus des locataires et des propriétaires occupants.
Le logement doit être utilisé comme habitation principale (pendant au moins 5 ans pour les propriétaires bailleurs).Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt, les équipements doivent respecter des critères techniques fixés par les dispositions fiscales en vigueur.
Source : Communiqué MEEDDAT
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