déc.
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2023 | Affaire du siècle : la décision du tribunal administratif confirme que l'action déterminée du Gouvernement pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique porte ses fruits
Le tribunal administratif de Paris vient de juger que l’Etat avait effectivement réparé, dans les délais qui lui étaient prescrits, le préjudice écologique mis à sa charge. Il a constaté en effet qu’entre 2019 et 2022, les émissions de gaz à effet de serre françaises ont été inférieures aux niveaux de référence fixés par le second budget carbone dans des proportions telles que les émissions excessives de la période 2015-2018 devaient être considérées comme intégralement compensées.
Cette décision vient confirmer l’accélération de l’action déterminée du Gouvernement ces six dernières années pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique, avec notamment de grandes lois structurantes, comme la loi d’orientation des mobilités, en 2019, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, en 2020, la loi climat et résilience en 2021 et, les lois d’accélération de la production d’énergies renouvelables et de relance du nucléaire en 2023. Des moyens budgétaires, sans équivalent jusqu’alors, ont été déployés pour accompagner cette transition écologique, que ce soit avec le plan France 2030, doté de 30 milliards d’euros déployés sur 5 ans, dont la moitié est dédiée à la transition écologique ou encore les plans de sobriété successifs qui ont permis de baisser notre consommation de gaz et d’électricité de 12% à l’hiver 2022-2023.
La baisse annuelle indéniable de nos émissions, récemment confirmée par le CITEPA pour les 9 premiers mois de l’année 2023, avec une baisse de 4,6 %, confirme cette trajectoire. Mais le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour aller plus vite et plus loin. Afin d’atteindre les nouveaux objectifs de réduction des émissions pour 2030 (-50% d’émissions de GES brutes en 2030 par rapport à 1990) et parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050, il nous faut encore doubler le rythme annuel de réduction des émissions des dernières années.
C’est pourquoi le Gouvernement renforcera encore son action en 2024 avec, entre autres :
- L’accroissement inédit du budget consacré à la planification écologique, qui atteindra un total de dépenses favorables à l’environnement de 40 Md€ ;
- La poursuite de la méthode de la planification écologique, qui vise à décliner la transition dans tous les secteurs ; en 2024 le gouvernement poursuivra le travail de territorialisation de cette planification écologique alors que 12 COP régionales se sont déjà tenues depuis novembre 2023 ;
- Un accompagnement renforcé des ménages, entreprises et collectivités, avec notamment le fonds vert destiné à accompagner les projets écologiques des collectivités territoriales qui représentera 2,5 Md€ en 2024, le lancement d’une offre de location longue durée de voitures électriques à 100 euros par mois et le renforcement des aides à la rénovation thermique.
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a déclaré : « La justice administrative vient de confirmer que parler d’inaction climatique de la France était une contre-vérité, en confirmant que la France respecte ses objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre, et compense même les excès d’émissions passés. Cette décision nous oblige et confirme que la planification écologique initiée par le Président de la République et la Première ministre nous place sur la bonne voie pour accélérer la baisse de nos émissions de gaz à effet de serre tout en accompagnant les Français, les élus locaux et les entreprises. »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique a déclaré : « Cette décision du Tribunal administratif de Paris reconnaît l’efficacité de la lutte contre le dérèglement climatique du Gouvernement. Grâce à la planification écologique et énergétique que nous avons mise en œuvre, notre pays a été remis sur la bonne trajectoire climatique et a compensé les émissions de CO2 en excès du quinquennat Hollande. Après avoir doublé le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre, nos émissions baissent à nouveau de 4,6% sur les 9 premiers mois de 2023. Nous sommes déterminés à poursuivre cet effort pour respecter les nouveaux objectifs que nous avons soutenu en Européens. »
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
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