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2024 | Aides d’Etat : la Commission européenne autorise le programme « Grands projets industriels de décarbonation » en faveur de la décarbonation des industries les plus émettrices
A l’issue d’une phase de pré-notification, la Commission européenne a rendu sa décision le 18 décembre autorisant le régime d’aides en faveur de la décarbonation des industries les plus émettrices, par l’octroi de subventions directes sur la base de contrats de financement. La France se félicite de cette validation qui lui permet d’accélérer la réduction des émissions du secteur industriel et de poursuivre son engagement en faveur d’une économie décarbonée et compétitive.
Avec Fit for 55, l’Union européenne s’est fixée un objectif ambitieux de réduction de gaz à effet de serre d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport à leur niveau en 1990. Pour se conformer à cette ambition environnementale, la France a accéléré ses efforts avec la mise en œuvre de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui définit une trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’à 2050. Elle vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 et réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Des mesures spécifiques en faveur d’une industrie décarbonée et compétitive s’inscrivent dans cette trajectoire.
L’industrie française, qui représente 18% des émissions du pays, s’est engagée à réduire drastiquement son impact environnemental : sept filières industrielles ont adopté des feuilles de routes pour tracer les réductions de émissions de l’ensemble des entreprises et les 50 sites industriels les plus émetteurs poursuivent une trajectoire inscrite dans des contrats de transition écologique signés avec l’Etat.
Ces entreprises sont soumises au Système d'échange de Quotas d'Emission (SEQE) et doivent consentir des efforts conséquents qui supposent la modification de l’ensemble de l’appareil productif et engendrent des coûts trop élevés pour leur rentabilité. De fait, un co-financement public-privé apparaît indispensable pour réussir cette transition. Or, le cadre réglementaire européen ne permettait pas à l’Etat français de déployer des aides à la hauteur des objectifs fixés.
Dans ce contexte, la France a notifié la Commission européenne de sa volonté d’aller plus loin dans le soutien des projets de décarbonation des sites industriels, par l’octroi de subventions directes sur la base de contrats de financement. La Commission a autorisé cette mesure et la mise en place du régime devrait permettre d’accélérer la décarbonation des secteurs industriels les plus émetteurs et les plus difficiles à décarboner en permettant l’émergence de solutions innovantes et compétitives.
Source : Communiqué Ministère de l'Econonomie et des Finances
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