juin
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2008 | Analyse de la commission DURIEUX sur l’impact de la hausse des prix du pétrole pour le 1er trimestre 2008
Christine LAGARDE, Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, et Éric WOERTH, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, ont pris connaissance des conclusions de la commission indépendante présidée par Bruno DURIEUX sur le suivi de l’impact de la hausse des prix du pétrole sur l’exécution de la loi de finances 2008.
La commission a examiné les données relatives au 1er trimestre 2008. Suite aux importantes hausses des prix pétroliers depuis la fin de l’année dernière, ce rapport fait apparaître que :
- les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les produits pétroliers ont été supérieures de 176 M € aux prévisions budgétaires ;
- les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont été inférieures de 56 M € aux prévisions budgétaires.
Au total, sur le premier trimestre, une plus-value de 120 M € est donc constatée. Ce résultat est dû non seulement à la montée des prix, mais également au fait que les volumes d’hydrocarbures consommés n’ont pas diminué par rapport aux prévisions budgétaires. Le rapport souligne que cette résistance de la consommation de produits pétroliers face à la montée des prix est inhabituelle, et qu’un recul ultérieur de la consommation est possible.
Sur les exercices précédents, la commission avait mis en évidence :
- sur la TIPP, des moins-values en 2005, 2006 et 2007 ;
- sur la TVA pétrolière, des plus-values en 2005 et 2006, et une moins-value en 2007 ;
- au total, des moins-values de 212 M € en 2005, 629 M € en 2006 et 359 M € en 2007.
Comme annoncé par le Président de la République, les plus-values constatées sur la TVA pétrolière serviront à alimenter un fonds destiné à mettre en œuvre des mesures de solidarité et d’adaptation face à la hausse des prix des hydrocarbures.
La commission renouvellera son analyse tous les trimestres.
Contacts presse :
Cabinet de Christine LAGARDE : Jean-Marc PLANTADE, Elisa GHIGO Tel : 01 53 18 41 35
Cabinet de Eric WOERTH : Eva QUICKERT-MENZEL, Aurélie HERZ Tél : 01 53 18 42 96
Source : Communiqué Gouvernement
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