octo.
09
2014 | Approbation par la Commission européenne des accords relatifs au projet de centrale nucléaire Hinkley Point C
La Commission européenne a approuvé les accords entre le Groupe EDF et le Gouvernement britannique pour la construction d'une nouvelle centrale nucléaire à Hinkley Point C dans le Somerset. Cette décision fait suite à un examen rigoureux et détaillé des accords mené pendant douze mois par la Commission européenne.
Les accords proposés portent sur un contrat à long terme relatif à l'électricité produite à Hinkley Point C et sur une garantie concernant la dette du projet.
L'accord relatif à Hinkley Point C
Suite à la décision de la Commission, les principaux éléments des accords d'octobre 2013 restent inchangés tandis que les mesures visant à partager les futurs gains potentiels avec les consommateurs sont renforcées.
Le « prix d'exercice »i pour Hinkley Point C demeure fixé à :
- 92,50 GBP par MWh ou 89,50 GBP par MWh si le projet de centrale à Sizewell se réalise2
- Le contrat durera 35 ans
- Le prix d'exercice est pleinement indexé sur l'inflation par le biais de l'indice des prix à la consommation
- Le projet bénéficiera d'une protection contre certaines modifications imprévues d'ordre législatif ou réglementaire.
Les accords d'octobre 2013 prévoyaient déjà dans le « contrat pour différence » des mécanismes grâce auxquels les consommateurs pourraient bénéficier d'une partie des gains liés à des coûts de construction ou d'un retour sur investissement meilleurs que prévu. La Commission, le Gouvernement du Royaume-Uni et EDF ont convenu de renforcer ces mécanismes dits « de partage des gains » au bénéfice des consommateurs.
EDF Energy s'est également engagé à ce que toute l'électricité produite par la future centrale soit vendue au prix du marché et comptabilisée séparément de toute autre production d'électricité d'EDF Energy.
Il a également été convenu que le coût de la garantie de financement dans le cadre du programme « Infrastructure UK » proposée par le Gouvernement soit fixé à des conditions de marchéiii. Ce coût de garantie de financement permet de fournir les rendements sur capitaux propres exigés par les investisseurs.
A propos d'EDF
Le groupe EDF, un des leaders sur le marché de l'énergie en Europe, est un énergéticien intégré, présent sur l'ensembledes métiers: la production, le transport, la distribution, le négoce etla vente d'énergies. Premier producteur d'électricité en Europe, le Groupe dispose en France de moyens de production essentiellement nucléaires et hydrauliques fournissant à 95,9 % une électricité sans émission de CO2. En France, ses filiales de transport et de distributiond'électricité exploitent 1 285 000 km de lignes électriques aériennes et souterraines de moyenne et basse tension et de l'ordre de 100 000 km de réseaux à haute et très haute tension. Le Groupe participe à la fourniture d'énergies et de services à environ 28,5 millions de clients en France. Le Groupe a réalisé en 2013 un chiffre d'affaires consolidé de 75,6 milliards d'euros dont 46,8% hors de France. EDF, cotée à la Bourse de Paris, est membre de l'indice CAC 40.
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