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fév.
06
2017
Approbation par les actionnaires des modalités des augmentations de capital d’AREVA SA et de NewCo

Assemblée générale mixte des actionnaires d’AREVA SA

L'Assemblée générale mixte des actionnaires d’AREVA SA, réunie ce jour à Paris La Défense sous la présidence de M. Philippe Varin, a approuvé les résolutions soumises au vote des actionnaires, à l’exception de la 6ème résolution.

Comme annoncé le 15 décembre 2016, et faisant suite aux autorisations sous conditions accordées par la Commission européenne le 10 janvier dernier sur le plan de restructuration du groupe, les actionnaires d’AREVA SA, réunis en Assemblée générale, ont été amenés à se prononcer sur l’augmentation de capital envisagée d’AREVA SA. L’Assemblée a notamment :
- autorisé l’augmentation de capital d’un montant total de 2 milliards d’euros (prime d’émission incluse) par voie d’émission d’actions ordinaires, réservée à l’Etat français ;
- décidé de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit exclusif de l’Etat français ;
- octroyé au Conseil d’Administration une délégation de pouvoirs, d’une durée de dix-huit mois, en vue de la réalisation de l’augmentation de capital.

Au cours de cette Assemblée, les actionnaires d’AREVA SA ont par ailleurs :
- voté la réduction du capital motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur nominale des actions, préalablement à l’augmentation de capital d’AREVA SA ;
- ratifié la nomination par cooptation de Madame Marie-Hélène Sartorius en qualité d’administrateur ;
- émis un avis favorable au plan de cessions du groupe, comprenant principalement la cession des activités d’AREVA NP à EDF.

Assemblée générale de NewCo (1)

L’augmentation de capital de 3 milliards d’euros de NewCo a été autorisée par l’Assemblée générale de NewCo, tenue également ce jour.

L’Etat souscrira aux augmentations de capital réservées d’AREVA SA et de NewCo, pour un montant de 2 milliards d’euros et 2,5 milliards d’euros maximum respectivement, après la levée des deux conditions préalables fixées dans la décision de la Commission européenne(2).

Comme précisé dans le communiqué de presse AREVA publié le 3 février 2017 au matin, et sous réserve d’un accord sur la documentation finale, MHI et JNFL souscriront, quant à eux à parts égales, à une seconde augmentation de capital réservée de NewCo, d’un montant de 500 millions d’euros, dès la cession du contrôle majoritaire de NEW NP(3) à EDF.

(1) La dénomination juridique de NewCo est New AREVA holding

(2) Conditions précisées dans le communiqué de presse AREVA du 11 janvier 2017

(3) New NP regroupe les activités d’AREVA NP, hors le contrat OL3 et les moyens nécessaires à son achèvement ainsi que, le cas échéant, certains contrats Composants affectés d’anomalies graves qui seraient identifiées dans le cadre de l’audit qualité en cours.

Source : Communiqué Areva

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