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mai
18
2011
Avis de la CRE sur le prix de l’ARENH au 1er juillet 2011 et au 1er janvier 2012

La CRE a été saisie d’un projet d’arrêté fixant à 40 €/MWh au 1er juillet 2011 le prix de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Ce prix est fixé en cohérence avec le TaRTAM (tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché, dont peuvent bénéficier, jusqu’au 1er juillet 2011, les clients professionnels qui en ont fait la demande). Ce niveau de prix est déterminé par le croisement de plusieurs facteurs : les prix de marché et les volumes attribués à l’ARENH. La CRE a approuvé la proposition de 40 €/MWh pour le prix de l’ARENH à partir du 1er juillet.

Pour le 1er janvier 2012, la CRE a été saisie d’un prix de l’ARENH à 42 €/MWh. Dans sa délibération, la CRE rappelle que la méthodologie pour fixer ce prix doit être encadrée par un décret en Conseil d’Etat. En l’absence du décret, la CRE a dû, afin de rendre un avis motivé sur le projet d’arrêté soumis à son appréciation, établir la méthode d’identification et de comptabilisation des coûts qu’elle estime pertinente pour refléter les conditions économiques de production de l’électricité nucléaire historique. Selon les critères retenus, cette méthode de calcul conduit à un prix de l’ARENH compris dans une fourchette allant de 36 €/MWh à 39 €/MWh.

Le gouvernement explique le prix de 42 €/MWh proposé dans son projet d’arrêté par une prise en compte anticipée dans le prix de l’ARENH d’investissements indispensables à la mise en sécurité des centrales nucléaires. Or, sans se prononcer sur le niveau des investissements, la CRE estime qu’elle n’est pas en mesure d’apprécier les coûts qui leur sont liés. Elle préconise que les effets éventuels sur les coûts de production des audits diligentés sur l’ensemble du parc nucléaire français ne soient évalués qu’à mesure qu’ils se matérialiseront dans les comptes d’EDF et qu’ils soient alors intégralement intégrés au prix de l’ARENH.

Source : Communiqué CRE

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