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2017 | Bâtiments économes en énergie: de plus grandes économies d'énergie et de meilleures conditions de vie
Le Conseil a arrêté le 26 juin 2017 sa position sur une proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Cet accord permettra d'entamer les négociations avec le Parlement européen dans le cadre de la présidence estonienne.
Les bâtiments sont à eux seuls le plus grand consommateur d'énergie en Europe, dans la mesure où ils consomment 40% de l'énergie finale. La proposition vise à promouvoir l'efficacité énergétique dans les bâtiments et à soutenir la rénovation rentable des bâtiments dans la perspective de l'objectif à long terme consistant à décarboner le parc européen de bâtiments actuel, largement inefficace. Elle apportera également une contribution majeure à la réalisation des objectifs de l'Union en matière d'efficacité énergétique pour 2020 et 2030.
En particulier, la proposition exige des États membres qu'ils établissent des stratégies de rénovation à long terme en prenant en compte également la précarité énergétique. Elle renforce les liens entre la politique en faveur de l'efficacité énergétique et le financement.
Un autre élément important de la directive révisée est la promotion de l'électromobilité, en ce sens qu'elle prévoit au moins un point de recharge pour dix emplacements de stationnement de véhicules électriques dans les bâtiments non résidentiels et le précâblage de chaque espace de stationnement dans les bâtiments résidentiels. Ces exigences s'appliqueront aux bâtiments qui comprennent plus de dix emplacements de stationnement.
Par ailleurs, elle propose l'introduction d'un indicateur de l'état de préparation aux technologies intelligentes pour les bâtiments et simplifie l'inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.
La proposition souligne qu'il importe d'accorder les priorités du marché unique numérique et de l'union de l'énergie, étant donné que le paysage de l'énergie connaît une évolution rapide sous l'effet de la numérisation du système énergétique, de l'intégration des énergies renouvelables aux réseaux intelligents et aux bâtiments prêts pour les technologies intelligentes.
"Nous nous félicitons de cet accord, qui est déterminant pour atteindre nos objectifs européens en matière d'efficacité énergétique et qui bénéficiera également aux citoyens et aux entreprises en réduisant de manière significative leur facture énergétique. Cet accord est également important pour continuer à promouvoir l'électromobilité dans les bâtiments résidentiels et non résidentiels."
Contexte
La proposition concernant la performance énergétique des bâtiments modifie la directive 2010/31/UE et a été présentée par la Commission en décembre 2016. Elle s'inscrit dans le cadre de la législation de mise en œuvre de la stratégie pour l'union de l'énergie et est étroitement liée à la directive relative à l'efficacité énergétique.
L'objectif général de la stratégie pour l'union de l'énergie est de progresser sur la voie de la décarbonation de l'économie de l'UE d'ici 2030 et au-delà, tout en renforçant la croissance économique, la protection des consommateurs, l'innovation et la compétitivité.
Dans ses conclusions d'octobre 2014, le Conseil européen a fixé un objectif indicatif consistant à accroître l'efficacité énergétique d'au moins 27 % d'ici 2030 dans l'ensemble de l'Union. Cet objectif devrait être réexaminé en 2020, dans la perspective de porter ce chiffre à 30 % pour l'ensemble de l'Union.
Source : Communiqué Conseil de l'Union Européenne
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