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octo.
08
2013
BEI et CDC : 72 m d'euros pour le réseau public Très Haut Débit de Haute Savoie

Le Syndicat des Énergies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE) a signé, ce jour, des contrats de prêts pour le financement du Réseau d'Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie avec, d’une part, la BEI et, d’autre part, la Caisse des Dépôts.

Il s’agit du premier réseau numérique public français financé conjointement par la BEI et par la Caisse des Dépôts, suite à l’accord de coopération signé entre les deux institutions, le 13 juin dernier.

Jean-Paul Amoudry, Président du SYANE, a ainsi accueilli en Préfecture Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président de la BEI, et Patrick François, Directeur Régional Rhône-Alpes de la Caisse des Dépôts, ainsi que Michel Rouault, Directeur de l’Economie Locale de la Caisse d’Épargne Rhône-Alpes, Jean-Pierre Paviet, Président du Crédit Agricole des Savoie, et Eric Delissnyder, Directeur Régional Pays de Savoie de la Société Générale. Les partenaires publics financiers de ce réseau départemental étaient également représentés par Jean-François Carenco, Préfet de la Région Rhône-Alpes, Georges-François Leclerc, Préfet de la Haute-Savoie, Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional Rhône-Alpes, Christian Monteil, Président du Conseil Général de la Haute-Savoie, et des Présidents des intercommunalités haut-savoyardes.

La première phase de ce réseau d’initiative publique Très Haut Débit, d’environ 1 300 km, porté par le SYANE en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, vise à couvrir, en 5 ans, sur 255 communes du département :

- les zones d’activités économiques ;
- 90% des entreprises de plus de 6 salariés ;
- les lycées, collèges, sites d’enseignement supérieur et de recherche, sites de santé ;
- près de la moitié des logements, puis 90 % des foyers à échéance 15 ans.

L’objectif de ces contrats de prêts est de financer la première phase du déploiement de ce réseau, dont le coût est estimé à 131,5 M€ HT. Ainsi, la Caisse des Dépôts et la BEI permettront au SYANE de
financer 72 M€ répartis comme suit :

- 36 M€ de prêt financé par la BEI via l’intermédiation de trois banques : la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes, le Crédit Agricole des Savoie et la Société Générale. Ce financement s’inscrit d’emblée dans le cadre de l’action renforcée de la BEI en faveur de projets porteurs de croissance au cœur des territoires français, se concrétisant par un engagement financier annuel de plus de 7 milliards d’euros ;

- 36 M€ de prêt sur fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts. D’une durée de 40 ans ce prêt réalisé dans le cadre de l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, mise à disposition par l’institution, sur la période 2013-2017, pour le financement des projets du secteur public local.
Ces contrats de prêts viennent compléter les 63,2 M€ de participations publiques apportées par le Fonds national pour la Société Numérique (FSN) géré par la Caisse des Dépôts pour le compte de l’Etat dans le cadre des Investissements d’Avenir (26.5 M€), la Région Rhône-Alpes (12M€), le Conseil Général de la Haute-Savoie (12M€), les intercommunalités (7,2M€) et le SYANE (5,5M€) dans le cadre d’ouvrages réalisés en anticipation.

Le réseau très haut débit de la Haute-Savoie, construit sous maitrise d’ouvrage du SYANE, sera exploité dans le cadre d’une délégation de service public de type affermage. Le partenaire privé exploitera le réseau et commercialisera les services aux opérateurs, qui eux-mêmes commercialiseront les services auprès des usagers finaux. Une redevance d’affermage versée par le délégataire de service public au SYANE lui permettra de couvrir à la fois la charge des amortissements du réseau ainsi que celle du remboursement des intérêts de la dette.

Ce projet porté par le SYANE, en partenariat avec le Conseil Général de la Haute-Savoie, s’inscrit dans le cadre des champs d’intervention prioritaires retenus conjointement par la Caisse des Dépôts et la BEI. En effet, au titre de leur accord de coopération, les deux institutions ont retenu comme domaine prioritaire d’intervention les infrastructures de déploiement du Très Haut-Débit.

Premier réseau numérique public français financé par la BEI, ce financement est en pleine adéquation avec l’« Agenda Numérique pour l’Europe », conçue pour adapter l’Union à une croissance bâtie sur l’innovation numérique, élément générateur de gains de productivité. Il répond également à l’objectif des autorités françaises de raccorder 70% de la population au très haut débit en 2020 et 100% en 2025 grâce au programme national très haut débit.

Premier projet de Très Haut Débit financé par la Caisse des Dépôts sur l’enveloppe de 20 Md€ de prêts sur fonds d’épargne, il s’agit également du premier prêt signé à l’échelle nationale par la Caisse des Dépôts sur la thématique « réseau numérique Très Haut Débit » dans le cadre du Fonds national pour la Société Numérique, dont elle est gestionnaire pour le compte de l’Etat au titre des Investissements d’Avenir.

Suite à cette signature, Jean-Paul Amoudry, Président du SYANE, a déclaré que : « La construction du Réseau d’Initiative Publique Très Haut Débit de la Haute-Savoie repose sur des valeurs de solidarité et d’équité territoriales, pour un aménagement équilibré et responsable du département. Il vise en priorité le monde économique et les entreprises qui attendent des services numériques de qualité nécessaires au développement de notre territoire et de l’emploi. Ce réseau a aussi vocation de couvrir dans les meilleurs délais l’ensemble de la population de Haute-Savoie »

Philippe de Fontaine Vive, Vice-Président, a poursuivi en indiquant que : « ce financement est emblématique : c’est le premier réseau numérique public financé conjointement par la BEI et la Caisse des Dépôts. Trois mois seulement après l’accord de coopération renforcé avec la Caisse des Dépôts, nous mobilisons d’une seule voix nos compétences et ressources pour agir au cœur d’un département et sur un projet de développement économique, d’innovation et de cohésion sociale essentiel à la Haute Savoie et à ses habitants. C’est cela l’Europe : agir au cœur des territoires pour une meilleure compétitivité et croissance inclusive ».

Jean-Pierre Jouyet, Directeur général de la Caisse des Dépôts a, quant à lui, souligné que : « ce co-financement avec la BEI est la première réalisation du partenariat signé en juin dernier. Nos deux institutions ont ainsi su collaborer efficacement et mettre en œuvre des financements de long terme indispensables à ce type de projet. Il s’agit en outre du premier financement d’infrastructures de Très Haut Débit sur l’enveloppe de 20Md€ au bénéfice du secteur public local et je me réjouis que l’épargne des Français permette désormais de financer ce secteur indispensable au développement économique des territoires ».

A propos de la BEI
La BEI est la banque de l’Union européenne. Nous sommes la seule banque à appartenir aux États membres de l'Union européenne et à en représenter les intérêts. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autres institutions de l'UE afin de mettre en œuvre la politique de l'UE.

Source : Communiqué BEI

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