déc.
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2024 | Ce qui change au 1er janvier 2025 en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux
À partir du 1er janvier 2025, de nouvelles mesures entreront en vigueur en faveur de la transition écologique, de l’économie circulaire et de la protection des Français face aux défis environnementaux.
Tour d’horizon des principales mesures.
Décarbonation
- Secteur automobile
Un nouveau pallier du règlement européen CAFE s'applique à partir du 1er janvier 2025, conduisant les constructeurs qui vendent des véhicules en Europe à diminuer les émissions moyennes d’émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules immatriculés en Europe.
- Certificat d’économie d’énergie (CEE)
Au 1er janvier 2025, trois nouvelles fiches encadrant les CEE pour l’industrie permettront une meilleure valorisation de la chaleur fatale, que ce soit pour sa conversion (en électricité ou en air comprimé) ou son stockage.
Lutte contre la précarité énergétique
- Diagnostic de Précarité Énergétique (DPE)
Les logements appartenant à des propriétaires bailleurs privés dont l’étiquette DPE est G ne seront plus considérés comme décents d’un point de vue énergétique, conformément à la loi Climat et Résilience.
Économie circulaire
- Interdiction des contenants de réchauffe en plastique dans la restauration collective pour les communes de plus de 2 000 habitants
À compter du 1er janvier 2025, les contenants de réchauffe en plastique dans les services de restauration collective tels que les écoles, les crèches et les établissements médicaux spécifiques seront interdits dans les communes de plus de 2 000 habitants.
- Collecte simplifiée des véhicules pour la filière REP des véhicules hors d’usage (VHU)
Le principe des filières REP repose sur le fait que les producteurs doivent assurer le financement et/ou l’organisation de la collecte et du traitement des déchets, issus des produits qu’ils mettent sur le marché. À compter de 2025, les vieux véhicules pourront désormais être collectés gratuitement directement sur leur lieu de détention quelle que soit leur marque.
- Interdiction d'exporter les déchets électriques et électroniques hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE
A partir du 1er janvier 2025, l’exportation des déchets électriques et électroniques hors de l’Union européenne et des pays membres de l’OCDE sera interdite. L’objectif est d’éviter une mauvaise gestion des déchets dans les pays tiers.
Qualité de l’air
- Renforcement des normes de qualité de l’air
Conformément à la loi Climat et Résilience, des mesures de restrictions pour des véhicules particuliers classés Crit’air 3 entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2025 dans les territoires où les seuils réglementaires de qualité de l’air sont dépassés.
Prévention des risques et adaptation
· Information de l’obligation légale de débroussaillement dans le dispositif d’information des acquéreurs et des locataires
A partir du 1er janvier 2025, aux abords des massifs forestiers classés à risque d'incendie, le futur propriétaire ou locataire sera informé de l'obligation de débroussailler son terrain, dans le cadre du dispositif d'information des acquéreurs et des locataires. Le respect des obligations légales de débroussaillement représente un enjeu majeur de prévention des risques et de sécurité.
Source : Communiqué Ministère Transition Ecologique de la Biodiversité de la Forêt de la Mer et de la Pêche
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