mai
19
2013 | Certificats d’Economies d’Energie : COPEO salue l’annonce d’un dispositif transitoire
COPEO, société de services experte dans la mise en œuvre du dispositif environnemental des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), prend acte de la décision annoncée par Mme Delphine Batho d’établir un dispositif transitoire des CEE à partir du 1er janvier 2014, dans des conditions conformes à celles de la 2nde période, et également d’augmenter les objectifs de 75% pour la future 3ème période (à 200 TWh/an).
« Cette décision nous semble sage et constructive, » commente Olivier Gene, Directeur Général de COPEO. « En effet, un remaniement du dispositif à la hâte ne pourrait être que néfaste, compte-tenu des enseignements à tirer de la période en cours pour accroître encore son efficacité. Au-delà de la question des obligations des énergéticiens, nous souhaitons en effet que ce dispositif se focalise avant tout sur sa philosophie fondatrice, qui est de servir le consommateur en lui permettant, par une information et des services accrus, de prendre les meilleures décisions quant à sa consommation énergétique. »
Prolongation des conditions de la 2nde période : un dispositif transitoire maîtrisé
Comme de nombreux acteurs du dispositif, COPEO a déploré la conception de CEE effrénée et peu regardante du cadre réglementaire constatée durant la période transitoire entre la 1ère et la 2nde période des CEE (du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2010). En appliquant strictement les règles de la 2nde période au dispositif transitoire à venir, le Gouvernement s’assure que les dérives passées ne pourront se renouveler, et que les initiatives en faveur des travaux d’économies d’énergies s’inscriront toujours dans un cadre réglementaire maîtrisé et exigeant.
3ème période : une hausse des obligations attendue et souhaitable
Delphine Batho a annoncé que l’objectif global de la 3ème période serait porté à 200 TWh/an, soit 75% de plus que les 115 TWh annuels de la 2nde période : cette hausse, qui faisait l’objet de nombreuses spéculations, confirme l’ambition et la montée en puissance du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie. Les interrogations demeurent encore sur les modalités de sa mise en application – et notamment son champ d’application, tant en terme de secteurs et d’opérations d’économies d’énergie que d’acteurs concernés. La liste des obligés, très attendue, ne sera connue que dans plusieurs mois.
Un objectif de simplification bienvenu
Delphine Batho a indiqué avoir chargé la Cour des Comptes d’évaluer le dispositif actuel, en vue de mettre en œuvre des réformes structurelles pour rendre le système « plus simple, plus efficace et plus ciblé, notamment sur la rénovation énergétique des passoires thermiques et des logements précaires » : cette décision fait notamment écho aux difficultés rencontrées par les énergéticiens pour faire valoriser en CEE leurs actions d’incitations aux économies d’énergie, du fait d’une complexité administrative extrême dans le montage et l’instruction des dossiers. Cette complexité a entrainé en 2012 un ralentissement des délivrances de certificats, ainsi que d’importants coûts de gestion.
COPEO pointe également un autre facteur de complexité : le manque de transparence et d’information à l’intention du consommateur qui, bien que de plus en plus averti, n’est toujours pas acteur à part entière du dispositif. Là encore un effort de simplification et d’information sera souhaitable sur la 3ème période.
« Le dispositif des CEE est un système à long terme, qui a vocation à monter en puissance et s’inscrire profondément dans le quotidien des particuliers comme des professionnels, » conclut Olivier Gene. « De ce fait, l’annonce du dispositif transitoire, et la confirmation d’une future 3ème période constitue une excellente nouvelle, et nous nous réjouissons de pouvoir travailler dans la durée et en profondeur sur leur application. »
Source : Communiqué COPEO
| |
|
|
  
|
