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2014 | Certificats d’Economies d’Energie : La 3ème période se précise, avec les modalités prévues et des zones d’interrogation persistantes
Ces modalités intègrent des modifications conformes aux projets évoqués par le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie : suppression des Plans d’Actions d’Economies d’Energie, déclarations sur l’honneur et contrôles systématiques a posteriori. Elles dessinent les contours d’une nouvelle période triennale plus exigeante, à la fois sur la responsabilisation des acteurs du dispositif, sur les économies d’énergie générées, et sur les moyens alloués par les Pouvoirs Publics.
« La publication de cet arrêté est en soi une excellente nouvelle, car elle constitue la confirmation officielle d’une 3ème période des CEE, » commente Olivier GENE, Directeur Délégué de COPEO. « Pour compléter la vue d’ensemble, nous attendons désormais impatiemment la publication des fiches d’opérations standardisées en cours de révision, ainsi que la liste précise des énergéticiens qui seront - ou non - les ‘obligés’ de cette 3ème période. »
Responsabilisation des acteurs : l’ère de la maturité des CEE ?
Après une 1ère période (2006-2009) de « rodage », dont la tolérance réglementaire avait donné lieu à de nombreuses dérives, la 2nde période (2011-2013) a été marquée par le durcissement du dispositif, avec notamment : la centralisation du contrôle des dossiers de demande (création du Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie - PNCEE - à l’automne 2011), la prise en compte de la zone de chalandise des obligés et un contrôle accru du rôle actif et incitatif qui est exigé de ces derniers.
Pour la 3ème période, il semble que les autorités privilégient un fonctionnement basé sur la responsabilisation de l’ensemble des acteurs, en instaurant les attestations sur l’honneur et les contrôles a posteriori sur les dossiers. Théoriquement systématiques, ces contrôles seront toutefois impossibles à mener avec les ressources actuelles (notamment humaines) dont dispose le PNCEE. Il faudra donc renforcer l’organisation en place, ou opter pour la sous-traitance : COPEO espère des annonces ministérielles sur ce point d’ici la fin de l’année, pour rassurer l’ensemble des acteurs du dispositif.
Suspens maintenu sur les opérations valorisables à partir de 2015
Acteurs majeurs du dispositif des CEE, l’ATEE et l’ADEME* se sont attelés début 2014 à la révision des 304 fiches définissant autant d’opérations standardisées d’économies d’énergie éligibles aux CEE. Cette révision, qui porte à la fois sur la nature des opérations et sur le mode de calcul des économies d’énergie générées, devrait donner lieu à la publication d’une centaine de fiches révisées d’ici le 31 décembre. Pour les autres opérations, la révision des fiches aura lieu au premier semestre 2015, et leur instruction sera donc suspendue pendant quelques semaines, voire quelques mois.
« La question de la nature et du calcul des opérations valorisables dès le 1er janvier 2015 préoccupe beaucoup nos partenaires et installateurs. Malheureusement il est difficile d’être prédictif sur ce sujet, car les fiches révisées doivent être validées de façon collégiale par les institutions qui pilotent le dispositif, et qui ont parfois besoin de temps pour trouver un accord, » conclut Olivier GENE.
A propos de COPEO
COPEO est une société de services spécialisée dans la Maîtrise de la Demande en Energie, par le biais du dispositif environnemental des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
S’appuyant sur un solide réseau de partenaires (équipementiers, distributeurs, fédérations…) et sur un progiciel expert inédit, COPEO conçoit des outils et services permettant aux professionnels de la rénovation énergétique de décupler leur efficacité commerciale vis-à-vis des particuliers, entreprises et collectivités. COPEO coordonne également avec les Pouvoirs Publics la valorisation en CEE des travaux ainsi réalisés, pour le compte de ses clients énergéticiens : grâce à sa maîtrise du cadre réglementaire, 100% de ses dossiers ont été valorisés à ce jour.
Avec un réseau de 130 partenaires fédérant environ 12 000 installateurs, et plus de 76 000 opérations d’économies d’énergie enregistrées depuis sa création en 2009, COPEO connaît un très fort développement et a triplé son chiffre d’affaires en 2013. La société est basée à Paris et possède un site à Sophia-Antipolis.
Voir l'arrêté du 4 septembre 2014 concernant une demande de certificats d’économies d’énergie
Source : Communiqué Copeo
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