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2022 | Chauffage au fioul : un chèque énergie de 100 à 200 euros pour 1,6 million de foyers
Afin de soutenir les Français se chauffant au fioul, face à la hausse des prix, un chèque de 100 à 200 euros sera versé dès novembre. Modalités.
230 millions d’euros. C’est l’enveloppe votée cet été pour aider les ménages les plus modestes, se chauffant au fioul, à payer leurs factures énergétiques. Cette aide prendra la forme d’un chèque énergie de 100 à 200 euros. Celui-ci sera envoyé à partir du mois de novembre à environ 1,6 million de foyers.
Comment sera défini son montant ?
Le montant du chèque énergie fioul dépendra des revenus du ménage (les revenus 2020 sont pris en compte pour le calcul) et du nombre de personnes dans le foyer.
Dans le détail, selon le décret n° 2022-1407 du 5 novembre 2022, le montant du chèque énergie fioul sera de :
- 200 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 euros,
- 100 euros pour les ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est supérieur ou égal à 10 800 euros et strictement inférieur 20 000 euros inclus.
Comment sera versé ce chèque ?
Afin de faciliter le versement de cette aide, les circuits de versement du chèque énergie classique seront utilisés :
- pour les ménages qui ont déjà utilisé un chèque énergie pour payer une facture de fioul par le passé, un envoi automatique du chèque fioul aura lieu d’ici fin novembre,
- pour les autres ménages éligibles, ceux-ci devront faire leur demande sur un guichet en ligne dédié qui sera ouvert à compter du 8 novembre et jusqu'au 31 mars 2023. Il suffira de transmettre une facture de fioul pour percevoir l’aide le mois suivant.
Cette aide fioul n’est pas applicable aux factures de fioul déjà acquittées. Toutefois, les ménages concernés ne doivent pas attendre l’envoi de ce chèque énergie pour remplir leur cuve à fioul.
En effet, cette aide fioul, qui prend la forme d’un chèque énergie, pourra être utilisée pour le paiement de tout type de factures d’énergie (gaz, d’électricité, fioul, pellets de bois, etc.). Les ménages éligibles qui auraient déjà rempli leur cuve de fioul au moment de la réception du chèque ne perdront donc pas le bénéfice de l’aide : ils pourront utiliser ce chèque pour payer par exemple leur facture d’électricité ou leur prochaine facture de fioul, et ce jusqu’au 31 mars 2024.
Il est aussi possible de demander aux fournisseurs de fioul, selon leurs capacités en trésorerie, d’étaler les paiements en plusieurs fois.
Trois chèques énergie différents
Pour la majorité des ménages, l’aide fioul vient en complément du chèque énergie habituel, envoyé chaque année au printemps à environ six millions de ménages et du chèque énergie exceptionnel de fin d’année qui sera envoyé à 40 % des ménages (12 millions de ménages). Celui-ci aura aussi un montant compris de 100 à 200 euros.
Un ménage peut donc obtenir en 2022, s'il est éligible :
- un chèque énergie habituel versé chaque année au printemps,
- un chèque énergie fioul dès novembre, s’il se chauffe au fioul et est éligible à l’aide,
- un chèque énergie exceptionnel d’ici la fin de l’année.
Maintien du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie
Le Gouvernement a décidé de maintenir le bouclier tarifaire mis en place à la fin de l’année 2021. Celui-ci permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 % et de geler les prix du gaz à leur niveau d'octobre 2021. Le dispositif est prolongé jusqu'à la fin de l'année 2022. Le mécanisme sera également prolongé en 2023, avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.
Source : Communiqué Ministère de la Transition Ecologique
Voir la fiche de l'entreprise Ministère de la Transition Ecologique
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