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2014 | Concentrations: la Commission Europénne autorise l'acquisition de certaines activités de Rolls-Royce par Siemens
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet de rachat par l'entreprise allemande Siemens des activités de production de turbines à gaz dérivées de l’aéronautique et de production de compresseurs, des services après-vente de Rolls-Royce et de 50 % des parts de cette dernière dans Rolls Wood Group (ces deux entreprises étant britanniques). L'enquête de la Commission a confirmé que l'opération envisagée ne posait pas de problème de concurrence, notamment parce que les parties n'étaient que des concurrents éloignés et que plusieurs concurrents subsisteront sur le marché à l'issue de l'opération.
Cette enquête se focalisait sur la fourniture de turbines à gaz de petite taille et de taille moyenne et de groupes compresseurs, segment dans lequel sont présentes Siemens et Rolls-Royce. Les turbines à gaz de petite taille et de taille moyenne sont principalement utilisées dans le secteur du pétrole et du gaz, ainsi que pour la production d'électricité. Siemens ne fabrique que des turbines à gaz industrielles et Rolls-Royce, uniquement des turbines à gaz dérivées des moteurs utilisés dans l'aéronautique. Les groupes compresseurs combinent une turbine à gaz avec un compresseur. Ils sont principalement utilisés dans la chaîne d'approvisionnement en pétrole et en gaz.
À l'issue de son enquête, la Commission a conclu que dans le domaine des turbines à gaz, les acheteurs ne considéraient pas Siemens et Rolls-Royce comme des concurrents proches, et ce en raison des différences technologiques entre leurs produits. En outre, plusieurs concurrents bien implantés et en mesure de concurrencer réellement l'entité issue de la concentration subsisteront sur le marché.
La Commission s'est également penchée sur les inquiétudes soulevées pendant l' enquête quant à la possibilité de voir Siemens, à l'issue de la concentration, arrêter de fournir certaines turbines à gaz Rolls-Royce dérivées de l’aéronautique à des fabricants de compresseurs, les empêchant ainsi de concurrencer l'entité issue de la concentration dans le cadre de certains projets pétroliers et gaziers en mer. Toutefois, l'enquête a montré que les acheteurs de groupes compresseurs dans les secteurs pétrolier et gazier estiment généralement que le compresseur est le composant le plus spécifique, la turbine à gaz étant considérée comme un produit plus standard. Il est donc peu probable que ces clients acceptent d'acheter un groupe contenant un modèle de compresseur qui ne respecte pas pleinement leurs exigences techniques spécifiques. Par ailleurs, une autre source d'approvisionnement en turbines à gaz dérivées de l’aéronautique restera présente sur le marché. Ces facteurs limiteront significativement la capacité de l'entité issue de la concentration à empêcher les concurrents de se fournir en turbines à gaz dérivées de l’aéronautique.
Dans le secteur de la fourniture de compresseurs et de services liés aux turbines à gaz, les parties occupent une position modeste sur le marché et le chevauchement de leurs activités est minime.
En conséquence, la Commission a conclu que l’opération ne poserait pas de problème de concurrence.
L’opération a été notifiée à la Commission le 27 juin 2014.
Entreprises et produits
Siemens est une société anonyme allemande qui propose une large gamme de produits et services à ses clients dans quatre secteurs: l'énergie, les soins de santé, l'industrie ainsi que l'infrastructure et les villes. L'activité de production de turbines à gaz industrielles relève du secteur de l'énergie.
Le département «turbines à gaz dérivées de l’aéronautique» de Rolls-Royce conçoit, fabrique, vend et installe ce type de turbines et fournit des services aux opérateurs et acheteurs de ses turbines et compresseurs.
Rolls Wood Group, entreprise commune actuellement détenue à parts égales par Rolls‑Royce plc et John Wood Group plc, assure l'entretien de certains modèles de turbines à gaz dérivées de l’aéronautique produites par Rolls-Royce.
John Wood Group est une entreprise internationale de services énergétiques qui fournit aux industries pétrolière, gazière et électrique du monde entier un éventail de services d'ingénierie, de soutien de la production et de gestion de l'entretien, ainsi que des services d'entretien et de réparation de turbines à gaz industrielles. WG est cotée à la Bourse de Londres.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entre entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À compter de la date de notification d’une opération, la Commission dispose en général d’un délai de 25 jours ouvrables pour décider d’autoriser cette opération (phase I) ou d’ouvrir une enquête approfondie (phase II).
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