juin
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2012 | Continuité du soutien du Gouvernement à l’éolien terrestre
Nicole BRICQ, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a réitéré aujourd’hui son soutien entier au développement de la filière éolienne terrestre en France.
«J’ai pris connaissance de la situation délicate dans laquelle se retrouvent aujourd’hui de nombreux projets suite au blocage des financements à la suite de l’arrêt rendu le 15 mai dernier par le Conseil d’État sur l’arrêté tarifaire en vigueur. Nous ne pouvons pas seulement attendre l’avis de la Cour de Justice européenne sur la question de savoir si oui ou non notre système de soutien constitue une aide d’État. Étant donné le rôle que doit jouer l’éolien pour la transition énergétique et le redressement productif de notre pays, il me paraît nécessaire de rassurer la filière».
Le Gouvernement veillera à ce que, indépendamment de l’issue de la question préjudicielle posée par le Conseil d’État à la Cour de Justice européenne, il n’y ait ni remise en cause des contrats d’achat existants au titre de l’arrêté en vigueur, ni affaiblissement du cadre juridique afin de ne pas fragiliser le rythme de développement des nouveaux projets.
Une réflexion plus large sur l’ensemble des filières renouvelables sera engagée à l’occasion du débat énergétique national
Source : Communiqué Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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