fév.
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2021 | Énergie de fusion: Le Conseil approuve le financement d'ITER
Le Conseil a adopté une décision garantissant la poursuite du financement européen du projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) au cours du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027.
La contribution indicative de l'Europe au projet pour la période 2021-2027 est fixée à 5,61 milliards d'euros en prix courants.
Prochaines étapes
La décision du Conseil entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Contexte
L'accord sur le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) a été signé en novembre 2006 par l'Euratom, les États-Unis, la Fédération de Russie, le Japon, la Chine, la Corée du Sud et l'Inde. L'Euratom a pris la tête de ce projet dont, selon l'accord ITER, elle est la partie d'accueil. Ce projet international dans le domaine de l'énergie de fusion est une première en son genre qui vise, à long terme, à construire et à exploiter un réacteur pour vérifier s'il est possible d'utiliser la fusion comme source d'énergie.
Selon les estimations de la Commission, l'étape importante consistant à réaliser le premier plasma sera probablement franchie en décembre 2025, la pleine exploitation étant prévue pour 2035. La fusion utilisée en tant que source d'énergie commercialement viable ne devrait pas produire d'électricité avant 2050.
La décision 2007/198/Euratom a institué l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion afin d'apporter la contribution de l'Euratom à l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion et aux activités relevant de l'approche élargie avec le Japon et d'élaborer et coordonner un programme d'activités en préparation de la construction d'un réacteur de fusion de démonstration et des installations associées.
La Commission a présenté sa proposition de décision du Conseil le 7 juin 2018. Le 15 janvier 2019, le Parlement européen a adopté une résolution sur la proposition ITER, dans laquelle il se félicitait de la proposition et demandait au Conseil de l'approuver (le Parlement ne dispose pas d'un pouvoir de colégislateur en ce qui concerne cette proposition). Le Conseil est parvenu à un accord politique sur la proposition de décision le 18 décembre 2020.
Source : Communiqué Conseil européen
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