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2008 | Énergie éolienne : bientôt un nouvel arrêté pour fixer les tarifs d’achat
Énergie éolienne : un nouvel arrêté fixant les tarifs d’achat sera prochainement publié, en remplacement de l’arrêté annulé par le Conseil d’État
Le Conseil d’État a annulé l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les tarifs d’achat de l’électricité éolienne. Le motif de cette annulation est la consultation du conseil supérieur de l’électricité et du gaz en lieu et place du conseil supérieur de l’énergie. Le niveau des tarifs n’a en revanche pas été remis en cause.
Le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement durable précise que les contrats d’obligation d’achat signés avec EDF et les distributeurs non nationalisés sur le fondement de l’arrêté du 10 juillet 2006 ne seront pas remis en cause.
Les mesures utiles pour les conforter seront prises rapidement.
Les services du ministère travaillent d’ores et déjà à l’élaboration d’un nouvel arrêté, qui reprendra sur le fond les termes de l’arrêté du 10 juillet 2006, de manière à permettre aux nouveaux projets de bénéficier des mêmes conditions d’achat.
Cet arrêté sera soumis au Conseil supérieur de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie. La situation sera ainsi régularisée.
Source : Communiqué Gouvernement
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