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2025 | Énergie : Le Sénat a adopté la "proposition de loi Gremillet"
Mardi 8 juillet 2025, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, par 221 voix pour et 24 voix contre (voir les résultats du scrutin), la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie, présentée par Daniel Gremillet, Dominique Estrosi Sassone et plusieurs de leurs collègues. (rapporteurs au nom de la commission des affaires économiques : Alain Cadec et Patrick Chauvet)
La proposition de loi vise à soutenir la transition énergétique en France. Elle comble l'absence de loi quinquennale de programmation énergétique, qui devait pourtant être adoptée avant le 1er juillet 2023, en application de la loi "Énergie-Climat" de 2019. Elle transcrit les objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre et promeut la décarbonation de la production comme de la consommation d'énergie, principalement via le nucléaire, l'hydroélectricité ou encore les bioénergies. Elle acte la relance de la filière française du nucléaire. L'enjeu est de maintenir un mix nucléaire, au moins aux deux tiers d'ici 2030, et majoritairement d'ici 2050.
En première lecture, le Sénat a adopté un texte actant une ambition forte pour la transition et la souveraineté énergétiques, avec des objectifs clairs :
- Nucléaire : au moins 27 gigawatts (GW) de nouvelles capacités nucléaires d'ici 2050, incluant 14 EPR2 et 1 SMR d'ici 2030, avec un potentiel de 6 EPR2 supplémentaires en cas de réindustrialisation ;
- Énergies renouvelables : au moins 29 GW d'hydroélectricité, 297 TWh de chaleur renouvelable, 50 TWh de biogaz, 50 TWh de biocarburants et 50 GW de photovoltaïque d'ici 2030 ou 2035 ;
- Hydrogène : au moins 6,5 GW de capacité hydrogène, nucléaire et renouvelable, d'ici 2030 ;
- Rénovation énergétique : au moins 900 000 rénovations d'ampleur par an, soutenues par MaPrimeRénov', dès 2030, et jusqu'à 2 500 TWh d'économies d'énergie par an, soutenues par les certificats d'économies d'énergie, dès 2026.
Cette programmation vise des taux de décarbonation de 50 % pour le mix énergétique et de 90 % pour le mix électrique ainsi qu’un recours aux matières recyclées de 20 %.
En deuxième lecture, conscient de la nécessité d’aboutir rapidement sur ce chantier d’intérêt national, le Sénat a fait le choix, sur proposition de sa commission des affaires économiques, de modifier le texte qu’il avait voté en octobre dans le but de faciliter son examen en deuxième lecture à l’Assemblée nationale :
- il a acté un recentrage du texte sur son volet programmatique. Cependant, il a bien sûr maintenu les dispositions liées à la simplification des normes pour les projets d’énergie nucléaire. Il en va de même de celles liées à la protection et à la régulation en faveur des consommateurs ;
- il a intégré certains apports pertinents, issus des travaux de l’Assemblée nationale. Il a repris, sur le principe, la rédaction adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale de l’article 3, sur l’énergie nucléaire, et de l’article 5, sur les énergies renouvelables, qui maintient les objectifs du Sénat en intégrant les préoccupations de l’Assemblée nationale ;
- s’agissant du moratoire sur les projets éoliens terrestres, introduit à l’article 5 bis à l’Assemblée nationale, il n’était plus en navette au stade de l’examen du texte au Sénat, étant donné le rejet du texte par l’Assemblée nationale. Le Sénat ne soutenait pas cet article, qui présentait de lourdes difficultés, sur les plans juridique et économique. Cependant, pour répondre aux inquiétudes des élus locaux à ce sujet, il a souhaité conserver un apport sénatorial de première lecture, adopté à l’initiative du président Jean?François Longeot et du rapporteur pour avis Didier Mandelli de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Cette mesure, plus souple, permet de fixer un cap stratégique sur le développement des projets éoliens terrestres, en précisant la nécessité de privilégier le renouvellement des installations existantes à l’implantation de nouvelles installations et de tenir compte de la planification territoriale.
Source : Communiqué Sénat
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