janv.
06
2010 | Energies et Avenir demande un projet de contribution carbone non discriminatoire et attend qu’un signal prix clair soit envoyé au consommateur
Après la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider le projet de contribution carbone, l’association Energies et Avenir souhaite qu’un signal prix clair soit envoyé au consommateur pour lutter efficacement contre les émissions de CO2 dans le respect des principes du Grenelle de l’environnement.
Energies et Avenir, qui regroupe les organisations professionnelles de l’ensemble des métiers de la filière du chauffage et de la production d’eau chaude pour les bâtiments (logements individuels ou collectifs, secteur tertiaire), remarque que le Conseil Constitutionnel fonde sa décision, entre autres, sur l’exonération de la contribution carbone, non justifiée, des centrales thermiques produisant de l’électricité. Cette exemption instituait une discrimination entre les différentes énergies pour le chauffage et la production d’eau chaude.
En effet, en dehors des énergies véritablement renouvelables (géothermie, solaire, bois…), l’ensemble des énergies utilisées pour le chauffage et l’eau chaude sont émettrices de CO2. Ainsi, si l’électricité produite en France est en moyenne faiblement émettrice de CO2 en raison de la prépondérance du parc nucléaire et hydraulique, il n’en est pas moins vrai que l’électricité consommée notamment pour le chauffage et l’eau chaude crée des périodes de pointe qui sollicitent les centrales thermiques à flamme et les importations d’électricité qui émettent de grandes quantités de CO2 (42 millions de tonne de CO2 par an – source ADEME). Ainsi, pour garantir un traitement équitable entre les différentes énergies, il est essentiel que l’électricité soit assujettie à la contribution carbone et, surtout, que celle-ci soit visible pour le consommateur final.
Energies et Avenir demande donc que le nouveau projet de contribution carbone ne se limite pas à taxer uniquement les moyens de production mais envoie également, par un traitement équitable des énergies, un signal prix clair quant au réel contenu CO2 de toutes les énergies, cela par une répercussion de la taxe jusqu’au consommateur.
Cette demande est en droite ligne avec les réflexions contenues dans le rapport de la conférence d’experts sur la création de la contribution climat énergie présidée par Michel ROCARD. Il y était notamment question de la prise en compte des conséquences de la production d’électricité lors des pics de consommation en particulier lors des périodes de chauffage.
Hervé Thelinge, Président d’Energies et Avenir, commente « Déjà, près de 75% des logements neufs utilisent l’énergie électrique pour se chauffer. Cette part croissante implique des pointes de consommation hivernale extrêmement émettrices de CO2. Il est donc indispensable que les pouvoirs publics les incluent dans le nouveau projet de contribution carbone. Il faut envoyer un signal clair au consommateur afin qu’il comprenne que toute l’électricité consommée n’est pas neutre en CO2. Rappelons en effet que les objectifs du Grenelle et de la contribution carbone sont de réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie dans le bâtiment et d’y associer davantage les énergies renouvelables».
Source : Communiqué Energies et Avenir
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