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09
2016 | Expérimentation du chèque énergie : une bonne nouvelle à conforter
Le médiateur national de l’énergie salue le lancement du chèque énergie qui sera expérimenté dans les prochains jours dans quatre départements après la parution du décret d’application de la loi de transition énergétique au Journal officiel du 8 mai, avant sa généralisation au 1er janvier 2018.
Pour Jean Gaubert, le médiateur, « l’expérimentation du chèque énergie est une bonne nouvelle pour tous les consommateurs qui n’avaient droit à aucune aide pour se chauffer jusque-là, c’est-à-dire les ménages se chauffant au fioul, au GPL, bois-énergie ou encore ceux raccordés à un réseau de chaleur, soit 28% des logements1. L’aide au paiement des factures d’énergie sera plus juste, même si je regrette qu’à ce stade le chèque ne puisse servir au paiement des factures de chauffage collectif ».
Le chèque énergie est une proposition du médiateur national de l’énergie depuis 2011 visant à mieux accompagner les ménages modestes qui peinent à régler leurs dépenses d’énergie, et ce quelle que soit leur énergie de chauffage. Malgré les différentes mesures prises par les pouvoirs publics pour améliorer les tarifs sociaux pour l’électricité et le gaz naturel (automatisation, hausse du plafond de revenu), près d’un million de ménages en étaient toujours exclus en 2015, compte tenu notamment du croisement des différents fichiers (fiscaux, sociaux et fournisseurs) qui entraîne un taux de perte important et des coûts de gestion élevés (par les fournisseurs).
Avec un fichier de ménages éligibles unique et une agence publique chargée de la gestion du dispositif, celui-ci devrait gagner en simplicité, en lisibilité et en efficacité. Il devrait également être moins coûteux pour les consommateurs, qui financent les tarifs sociaux et les coûts de gestion actuels par une taxe sur leurs factures.
Pour le médiateur, le chèque énergie est beaucoup plus équitable : entre les consommateurs d’une part, et entre les énergies d’autre part, l’ensemble de celles-ci étant appelées à financer le dispositif, ce qui conforte la démarche de transition énergétique. Il est en outre davantage ciblé sur les ménages les plus précaires, le montant du chèque étant fonction du niveau de revenu.
Pour l’instant, le montant annuel du chèque énergie est compris entre 48 et 227 € selon le revenu et la taille du foyer2, soit 150 euros en moyenne. Le médiateur souhaiterait qu’il atteigne 250 euros pour permettre aux consommateurs les plus vulnérables d’alléger significativement le poids de leurs factures.
« J’attends de l’expérimentation qu’elle permette d’améliorer le dispositif, sur la base d’un bilan partagé. Je serai attentif à ce qu’elle ne serve pas de prétexte pour enterrer la réforme comme le souhaiteraient un certain nombre de fournisseurs d’électricité et de gaz naturel, attachés aux tarifs sociaux de par le bénéfice d’image qu’ils leurs procurent », avertit Jean Gaubert.
A propos du médiateur national de l’énergie
Le médiateur national de l’énergie a pour mission légale d’informer les consommateurs d’énergie sur leurs droits et de proposer des solutions aux litiges avec les fournisseurs et ou les distributeurs d’énergie.
Source : Communiqué médiateur national de l’énergie
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