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2023 | Fonds chaleur 2022 : 520 millions d'euros engagés au profit de plus de 900 nouvelles installations de chaleur renouvelable et de récupération
En 2022, dans le contexte de crise énergétique, 522 M€ de subventions ont été allouées par l’ADEME dans le cadre du Fonds Chaleur, en hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente. Le budget du Fonds Chaleur avait été porté en mars 2022 de 370 à 520 M€, le gouvernement souhaitant accélérer l’effort de production de chaleur renouvelable dans le cadre du Plan de résilience mis en place à la suite de l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la crise énergétique en résultant. Les aides allouées permettront la construction de plus de 900 nouvelles installations qui produiront 3,68 TWh de chaleur renouvelable et de récupération. Avec les projets financés par le Fonds de décarbonation de l’industrie, ce sont au total plus de 700 M€ d’aides publiques qui ont été attribuées en 2022 à de telles installations, pour une production attendue de 6,3 TWh par an.
Pour atteindre l’objectif de la France de porter la part des énergies renouvelables à 33 % de la consommation finale brute d’énergie d’ici 2030, la production de chaleur renouvelable a un rôle majeur à jouer. La chaleur représente en effet près de la moitié de la consommation d’énergie en France, et moins d’un quart est actuellement produite à partir d’énergies renouvelables. Créé en 2009, le Fonds Chaleur, géré par l’ADEME, a permis le déploiement massif des installations de production de chaleur renouvelable sur le territoire français. Ces aides soutiennent les réseaux de distribution et les installations de production de chaleur et de froid renouvelables et de récupération, afin d’alimenter habitat collectif, collectivités et entreprises. L’ADEME présente le bilan 2022 et les perspectives 2023 du dispositif, dont le budget pour 2023 est renouvelé à 520 M€. Le déploiement des projets aidés par le Fonds Chaleur concourt à la décarbonation de l’économie et à l’indépendance énergétique du pays, en se substituant majoritairement à du gaz naturel, mais aussi au fioul et au charbon.
Un budget totalement engagé et plus de 900 installations accompagnées
Depuis 14 ans, le Fonds chaleur a permis d’aider plus de 7100 installations d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) grâce à 3,68 milliards d’euros d’aides, ayant généré 12,4 milliards d’euros d’investissements. Ainsi, à la fin 2022, les installations aidées par le Fonds Chaleur depuis 2009 représentent près de 42,6 TWh/an de production additionnelle d’EnR&R. Au prix du gaz 2022, la quantité de chaleur produite en une seule année par tous les projets aidés aurait coûté, si elle avait été produite à partir de gaz, en ordre de grandeur, l’équivalent des aides attribuées par le Fonds chaleur en 14 ans[1].
Après plusieurs années perturbées par la situation sanitaire, l’année 2022 a été marquée par la guerre en Ukraine et une crise énergétique majeure. Le plan de résilience gaz du gouvernement a permis de porter le budget du Fonds Chaleur à 522 M€, soit une augmentation totale de 49 % par rapport à l’année précédente. La totalité de ce budget a été engagée en 2022, grâce notamment à une série d’actions mises en place en cours d’année pour accompagner cette hausse et inscrire le Fonds Chaleur dans une trajectoire d’accélération pour les années suivantes.
Le nombre d’installations aidées par le Fonds Chaleur a fortement augmenté en 2022 avec 908 installations (contre 559 en 2021). Cette hausse s’explique en grande partie par la montée en puissance des Contrats Chaleur Renouvelable[2], permettant l’accompagnement de nombreux projets de petite taille (principalement à la biomasse).
Le Fonds Chaleur est très majoritairement utilisé pour subventionner les investissements (463 M€) et dans une moindre mesure les études, la formation ou la communication. Concernant ces aides à l’investissement, les réseaux de chaleur, maillon essentiel du développement de la chaleur renouvelable, représentent le premier poste du budget avec 221 M€, en hausse de 63 % par rapport à 2021, ayant permis de financer 380 km de réseaux de distribution. Les chaufferies biomasse ont représenté 146 M€ d’aides (dont 91 M€ pour des chaufferies industrielles de grande taille[3]), la géothermie 34 M€, et les équipements de valorisation du biogaz par injection au réseau 31 M€. Pour le solaire thermique et les équipements de récupération de chaleur fatale (hors réseaux liés), ce sont respectivement 10 M€ et 19 M€ qui ont été engagés.
Les projets ayant bénéficié des aides à l’investissement du Fonds Chaleur 2022 permettront de produire 3,68 TWh/an de chaleur renouvelable et de récupération additionnelle. C’est la biomasse énergie qui contribue le plus à cette production de chaleur EnR&R (50 %), suivie par la récupération de chaleur fatale (24 %), puis par le biométhane (14 %). Les émissions évitées par ces nouvelles installations s’élèvent à environ 764 000 tCO2 évitées par an.
En tant qu’établissement public, l’ADEME veille à la bonne utilisation des fonds publics et au caractère incitatif des subventions, afin d’accélérer le passage à l’action. Ainsi, en moyenne en 2022, le coût d’abattement de la tonne de CO2 a été de 34 € d’aide/tCO2 évitée. Toutefois, dans le contexte d’inflation actuel, le ratio de l’aide rapportée à la production additionnelle sur 20 ans s’est dégradé en 2022 par rapport aux années antérieures, avec un coût un peu supérieur à 7 €/MWh produit sur 20 ans, contre environ 5 €/MWh en 2021. La hausse de cet indicateur est attribuable en grande partie à l’inflation avec la nécessité de compenser une hausse importante des coûts d’investissement, ainsi qu’aux décisions prises depuis plusieurs années d’augmenter les aides pour accélérer le déploiement de la chaleur renouvelable, et à l’ouverture plus massive du Fonds Chaleur à des projets de petite taille sur l’ensemble du territoire.
Une dynamique boostée par France Relance
Depuis 2021, l’ADEME contribue à la forte accélération des projets de décarbonation de la chaleur dans l’industrie en tant qu’opérateur de France Relance puis de France 2030. En 2022, l’appel à projet Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire (BCIAT) a permis d’accompagner 23 projets grâce au Fonds de décarbonation de l’industrie, pour une aide 181 M€ et une production de chaleur de 2,63 TWh/an.
Au total, l’ensemble des aides publiques à la chaleur renouvelable et de récupération ont représenté en 2022 plus de 700 M€, destinés à 930 projets, qui permettront une production de chaleur EnR&R de 6,3 TWh/an, soit 5,6 € d’aide par MWh produit sur 20 ans.
Quelques exemples de projets phares accompagnés en 2022
- Création d’un réseau de chaleur biomasse énergie à Issoire (63). Le projet consiste en la création ex-nihilo d’un réseau de chaleur de 10 km à Issoire (63) alimenté majoritairement par de la chaleur fatale industrielle issue de l’usine Constellium, ainsi que par une chaufferie biomasse de 2,8 MW. Le réseau de 44 sous-stations sera alimenté à près de 90% par des EnR&R, la production de chaleur EnR&R sera de 23 400 MWh/an. Le projet, porté par la collectivité via une délégation de service public, sera mis en œuvre par la société DALKIA. Coût de l’opération : 12,1 M€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 6 M€ – Mis en service en novembre 2022.
- Installation de géothermie sur sondes à Bourret (82). Le projet consiste en l’installation d’une géothermie sur sonde à Bourret (82) pour alimenter en chaud et en froid des bâtiments appartenant à la commune : la mairie, la salle polyvalente et le groupe scolaire. L’installation géothermique de surface sera composée de deux pompes à chaleur de 40kW associées à 12 sondes géothermiques. Le projet va valoriser 127 MWh/an de chaud et 32MWh/an de froid en géocooling. Coût de l’opération : 298 k€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 135 k€ – Mise en service prévue pour octobre 2023.
- Installation de solaire thermique à Herbignac (44). Le projet consiste en l’installation d’une centrale solaire thermique de 22 800 m2 à Herbignac (44) pour assurer les besoins de chaleur de procédés de séchage sur le site industriel Herbignac Cheese Ingredients. Le projet est porté par la société EURIASOL filiale de la société NEWHEAT. L’installation produira 12 000 MWh utiles /an. Coût de l’opération : 8,5M€ – Aide ADEME Fonds chaleur: 5,1 M€ – Mise en service prévue début 2025.
- Installation biomasse énergie à Egletons (19). Le projet porté par FARGES BOIS consiste en la création d’une centrale biomasse en cogénération, alimentant en chaleur et en électricité son site de première et seconde transformation du bois, localisé à Egletons (19). Ce projet permettra de couvrir l’augmentation de la capacité de séchage du site et de la production de granulés. Il permettra d’éviter l’émission d’environ 28 000 tonnes de CO2 par an. Coût de l’opération : 52,2 M€ – Aide ADEME Fonds chaleur : 14,99 M€ (appel à projets BCIB – Biomasse Chaleur Industrie du Bois) – Mise en service prévue en 2025.
Les perspectives du Fonds chaleur pour 2023
La France est en retard dans l’atteinte de ses objectifs de déploiement de la chaleur renouvelable (en 2021, 24,4 % de la chaleur est produite à partir d’EnR&R, pour un objectif de 38 % d’ici 2030), il est donc indispensable d’accélérer le déploiement des projets de chaleur renouvelable grâce au Fonds Chaleur. Ainsi, plusieurs évolutions des conditions d’éligibilité et de financement ont été mises en place en 2022 et début 2023, en particulier :
- Hausse des plafonds d’éligibilité des aides au forfait et hausse de 15 à 25 % des montants des aides forfaitaires
- Simplification de certains critères d’éligibilité relatifs à la géothermie et au solaire thermique
- Ouverture au renouvellement des chaufferies biomasse sous certaines conditions
- Ouverture à une aide au froid renouvelable (froid actif) issu des PAC géothermiques
- Ouverture à la récupération de chaleur fatale avec valorisation sous forme de chaleur en interne sur un même procédé (actuellement limité en interne à un autre procédé unitaire)
- Eligibilité des coûts liés aux changements de vecteur énergétique (remplacement de la vapeur par une boucle d’eau chaude) permettant la récupération et la valorisation de chaleur fatale
- Ouverture aux pompes à chaleur air-eau collectives sous condition de respect d’un ordre de priorité (réseaux, PAC géothermiques, PAC aérothermiques)
L’ADEME est par ailleurs fortement mobilisée sur le déploiement du plan France 2030 sur tout le territoire, notamment sur le développement de la chaleur bas carbone dans le secteur de l’industrie, à travers l’appel à projets BCIAT[4] dont le lancement est prévu au premier semestre 2023 ; et sur le développement des capacités de séchage de l’industrie du bois à travers l’appel à projets BCIB[5] dont la prochaine clôture est prévue en septembre 2023.
Par ailleurs, l’appel à projets « Grandes Installations Solaires Thermiques », qui vise les installations solaires de grande taille, principalement pour l’industrie ou pour des réseaux de chaleur, devrait être relancé en 2023.
En outre, forte du succès de la première édition, avec 160 dossiers déposés, l’ADEME vient de relancer l’appel à projets « Une ville, un réseau » visant à subventionner les études pour de nouveaux de réseaux de chaleur et de froid dans les collectivités de moins de 50 000 habitants, ouvert jusqu’au 15 septembre 2023.
L’accélération des projets de géothermie profonde et de surface est un axe prioritaire pour 2023 avec la présentation du plan d’action par la Ministre de la Transition énergétique le 2 février dernier, qui sera complété avec un axe outre-mer et un axe export. Un groupe de travail sur les boucles d’eau chaude secondaire est également en cours, pour faciliter le raccordement des bâtiments à proximité de réseaux de chaleur non dotés de colonnes montantes (réseau d’eau chaude intérieur aux immeubles).
Engagée en 2020 pour 3 ans, la large campagne de communication de l’ADEME sur la chaleur renouvelable à destination des collectivités et des entreprises a porté ses fruits, elle sera donc poursuivie, de même que les formations destinées aux relais sur le territoire, afin de soutenir et d’accélérer le développement de la chaleur renouvelable en France.
[1] ~ 40 TWh à ~ 100 €/MWh = 4 Md€
[2] Dans le cadre de l’appel à projet BCIAT Biomasse Chaleur Industrie Agriculture et Tertiaire, dédié à la décarbonation de l’industrie, et de l’appel à projet BCIB Biomasse Chaleur Industrie du Bois, dédié à la modernisation de la filière forêt bois
[3] Contrat Chaleur Renouvelable : dispositif du Fonds Chaleur permettant le financement de grappes de projets EnR&R, dont des projets de petite taille qui ne seraient pas éligibles individuellement.
[4] BCIAT : Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire
[5] BCIB : Biomasse Chaleur Industrie du Bois
Source : Communiqué ADEME
Voir la fiche de l'entreprise ADEME
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