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2016 | Forum de haut niveau sur le prix du carbone au ministère de l’Environnement
La ministre Ségolène Royal, Présidente de la COP21, a présidé, au ministère de l’Environnement, le Forum de haut niveau sur le prix du carbone.
Ce Forum de haut niveau, qui se déroule 6 mois après la COP21 et 2 jours après le vote par le Parlement du projet de loi de Ratification de l’Accord de Paris sur le climat, se divise en 2 sessions :
Session 1 :
« Initiatives locales et initiatives des entreprises pour atteindre l’ambition de Paris : comment étendre, approfondir et relier les initiatives prix du carbone mondiales ? ».
En avril 2016, le panel de haut niveau pour le prix du carbone a appelé à un doublement de la couverture du prix du carbone dans le monde d’ici 2020 et à un nouveau doublement d’ici 2030.
Elargir le prix du carbone signifie soit mettre en place de nouvelles initiatives de tarification, soit élargir le périmètre des initiatives existantes.
Les initiatives régionales ont souvent montré le chemin vers une action à un niveau national et continueront à jouer un rôle central. Les entreprises et la société civile qui ont une attente réelle de mesures pour lutter contre le changement climatique, seront essentielles pour maintenir et élargir les mécanismes de tarification du carbone.
La tarification du carbone doit avoir pour objectif de donner des incitations à changer les comportements de consommation, de production, et de provoquer des décisions d’investissement dans l’économie bas carbone. Des éléments clés pour renforcer le prix du carbone sont proposés :
- inclure la tarification du carbone dans un cadre politique crédible de long terme,
- supprimer les subventions et les exemptions inefficaces,
- mettre en œuvre un cadre facilitateur pour la tarification du carbone. Patrick Vincent Verkooijen, Conseiller spécial changement climatique à la Banque Mondiale est le modérateur de cette session.
Session 2 :
« Recyclage des recettes carbone : transformer les coûts en opportunités ».
En 2015, les gouvernements ont généré 26 milliards de dollars de revenus issus des politiques de tarification du carbone (revenus carbone) dans le monde. Les bénéfices et les co-bénéfices de mettre un prix sur le carbone peuvent s’accroître en recyclant efficacement les revenus. Les politiques de tarification du carbone déjà mise en œuvre, telles que les taxes carbone et les systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE), peuvent fournir un retour d’expériences utiles sur le recyclage des revenus carbone. Un cadre décisionnel et de gouvernance bien défini est nécessaire pour assurer le recyclage efficace des revenus carbone, plusieurs pistes peuvent être soumises aux décideurs politiques :
- planifier l’utilisation des revenus carbone dès la conception des politiques de tarification du carbone et établir des objectifs et lignes directrices pour l’affectation de ces revenus,
- engager une consultation publique avec les parties prenantes afin d’identifier clairement les priorités en matière de dépenses et de garantir leur soutien,
- établir des systèmes de suivi, de déclaration et de vérification qui peuvent fournir des données précises sur l’impact de la distribution des revenus,
- déterminer des points d’étape pour actualiser le plan de dépenses des revenus afin de considérer toute modification des objectifs et d’améliorer son efficacité environnementale et économique dans la perspective de tendre vers « l’effet de recyclage des recettes » le plus élevé,
- développer les garanties pour compenser les bénéficiaires en cas de manque à gagner sur les revenus attendus,
- communiquer régulièrement les progrès au public pour encourager la transparence tout en démontrant l’efficacité des politiques de tarification du carbone et d’affectation des recettes,
- identifier les moyens de maximiser l’utilité de ces revenus. Benoit Leguet, Directeur Exécutif d’I4CE est le modérateur de cette session.
Dans le cadre de la coalition pour un prix du carbone mise en place lors de la COP 21, Ségolène Royal a chargé Pascal Canfin, Gérard Mestrallet et Alain Grandjean de lui faire des propositions concrètes sur la mise en place d’un prix du carbone permettant d’orienter les investissements des citoyens, des élus et des entreprises vers les projets et les produits les plus favorables au climat. Un rapport intermédiaire est remis à la Présidente de la COP21 au cours de ce Forum de haut niveau.
La coalition pour le prix du carbone
74 pays et plus de 1000 entreprises ont formé une coalition pour le prix du carbone en septembre 2014, lors du sommet sur les changements climatiques du secrétaire général des Nations unies. L’ambition de cette coalition est d’alimenter un dialogue fructueux entre décideurs publics et privés sur les opportunités d’étendre les politiques de tarification du carbone. La France, l’Allemagne, le Mexique, le Canada, le Chili ou encore l’Éthiopie font partie de cette coalition.
La stratégie nationale bas carbone de la France
La stratégie nationale bas carbone organise, secteur par secteur, la baisse des émissions de gaz à effet de serre. En donnant de la visibilité aux acteurs économiques sur les objectifs à atteindre sur des périodes de cinq ans, la stratégie offre des opportunités pour une meilleure coordination des efforts, en s’appuyant sur une panoplie d’instruments où le prix du carbone jouera pleinement son rôle.
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